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par Lecat
jeu. 9 juil. 2020 14:17
Forum : ... Divers
Sujet : gestion du prêt de clés (ou matériel)
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Re: gestion du prêt de clés (ou matériel)

La méthode que je décrivais peut paraître "théorique", mais je pense que c'est la seule possible pour le résultat souhaité. S'il n'est pas possible de la mettre en œuvre, comme souvent en effet, alors il vaut sans doute mieux se résoudre, admettre qu'on n'atteindra pas le résultat idéal. Sinon, le r...
par Lecat
mer. 8 juil. 2020 10:29
Forum : ... Divers
Sujet : gestion du prêt de clés (ou matériel)
Réponses : 6
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Re: gestion du prêt de clés (ou matériel)

Méthode bête et méchante: un tableau avec les clefs bien rangés, une limitation du nombre de gens autorisés à emprunter des clefs, et une notation de qui a pris quelle clef.
Autrement, en effet, on aboutit rapidement à des situations difficiles. :P
par Lecat
dim. 5 juil. 2020 14:38
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : Titularisation suite réussite concours.
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Re: Titularisation suite réussite concours.

Depuis août 2019 non, en effet, mais jusque-là l'agent contractuel sur emploi permanent qui avait son concours devait être nommé stagiaire (article 3-4 de la loi 84-53). De là, deux questions: - S'agissait-il d'un emploi permanent ? - L'inscription sur la liste d'aptitude et l'envoi du courrier ont-...
par Lecat
jeu. 2 juil. 2020 10:55
Forum : Finances
Sujet : Excédent de fonctionnement important - sur-équilibre du budget
Réponses : 9
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Re: Excédent de fonctionnement important - sur-équilibre du budget

Le suréquilibre n'est pas plus interdit en section d'investissement. ;) Dans notre cas, c'était d'ailleurs précisément la section d'investissement qui se trouvait en suréquilibre.
par Lecat
lun. 29 juin 2020 11:40
Forum : Finances
Sujet : Déficit d'investissement et excédents
Réponses : 2
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Re: Déficit d'investissement et excédents

Si j'ai bien saisi la question: Ne pas générer dans l'année un déficit d'investissement supérieur à l'excédent de fonctionnement de l'année peut être un conseil de gestion prudente, mais ce n'est pas une obligation réglementaire. Si on a un excédent de fonctionnement cumulé important, on peut bien s...
par Lecat
lun. 29 juin 2020 11:35
Forum : Finances
Sujet : Excédent de fonctionnement important - sur-équilibre du budget
Réponses : 9
Vues : 323

Re: Excédent de fonctionnement important - sur-équilibre du budget

Moi, si. Je l'ai fait une année, sans difficulté, avec une très bonne raison. :) C'était réglementaire et nous n'avons eu aucun ennui.
Nous avions besoin de garder "de l'argent de côté" pour pouvoir rembourser des emprunts in fine pour un très gros montant l'année suivante.
par Lecat
lun. 29 juin 2020 11:28
Forum : Administration générale
Sujet : Désignation délégués communaux dans les syndicats intercommunaux
Réponses : 3
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Re: Désignation délégués communaux dans les syndicats intercommunaux

Pas besoin de scrutin secret s'il y a autant de candidats que de postes. Vous pouvez vous simplifier la vie. :) Voir le CGCT, article L2121-21 sur les désignations: " Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extéri...
par Lecat
ven. 19 juin 2020 09:30
Forum : Finances
Sujet : Facturation réparations : calcul du taux horaire de l'agent
Réponses : 2
Vues : 168

Re: Facturation réparations : calcul du taux horaire de l'agent

Vous devez prendre toute la rémunération brute de l'agent (donc traitement et primes) + les cotisations patronales, puisque la charge de dépense relative à l'emploi est le cumul des deux. Et ensuite vous divisez par le nombre d'heures travaillées . Pour lisser les éventuelles variations ponctuelles,...
par Lecat
ven. 19 juin 2020 09:22
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : Promotion attaché principal : un cadeau empoisonné ?
Réponses : 8
Vues : 398

Re: Promotion attaché principal : un cadeau empoisonné ?

+1 pour la commune de 4 000 habitants, pour les mêmes raisons. En revanche, pour la commune de 1 600 habitants, vous auriez en principe un problème de statut: les attachés principaux ne sont censés œuvrer, comme le prévoit le décret portant statut , seulement que dans les communes de plus de 2 000 h...
par Lecat
mer. 17 juin 2020 12:41
Forum : Administration générale
Sujet : indémnitésdu maire
Réponses : 9
Vues : 926

Re: indémnitésdu maire

C'est pas une question d'opinion, c'est ce qu'énonce clairement le Code général des collectivités, dans son article L2123-23 : "Le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème ci-dessus, à la demande du maire." C'est seulement sur demande du maire, e...
par Lecat
sam. 13 juin 2020 08:01
Forum : Finances
Sujet : Attestation acte vente
Réponses : 3
Vues : 670

Re: Attestation acte vente

Vous en aurez nécessairement besoin pour justifier le titre de recette auprès de la Trésorerie, si vous ne disposez pas encore de l'acte.
par Lecat
sam. 13 juin 2020 08:00
Forum : Administration générale
Sujet : CM sans Maire et sans 1er Adjoint
Réponses : 5
Vues : 617

Re: CM sans Maire et sans 1er Adjoint

Ça se tient, et c'est sans doute pas la seule commune où ça se passera ainsi. Le nouveau conseil pourra de toute façon modifier le budget à sa guise. Autrement, pour les signatures, il faut séparer les signatures pour présence et celles pour authentification du document. Le maire peut signer le BP e...
par Lecat
jeu. 11 juin 2020 08:44
Forum : Administration générale
Sujet : CM sans Maire et sans 1er Adjoint
Réponses : 5
Vues : 617

Re: CM sans Maire et sans 1er Adjoint

Votre analyse est juste, c'est exactement ce qui doit se passer. J'espère simplement que vous aurez bien le quorum, vu l'ambiance qui semble se dégager. :?
par Lecat
mer. 3 juin 2020 08:43
Forum : Finances
Sujet : _
Réponses : 1
Vues : 231

Re: Vote des taux de fiscalité locale

On ne vote pas non plus pour les résidences secondaires. ;)
Voir ici, on en avait parlé : viewtopic.php?f=5&t=34130
par Lecat
mar. 2 juin 2020 14:16
Forum : Finances
Sujet : Vote des taux de fiscalité locale
Réponses : 2
Vues : 333

Re: Vote des taux de fiscalité locale

Il n'y a pas de taux de taxe d'habitation à voter pour cette année, mais pour rassurer les élus vous pouvez introduire dans votre délibération une phrase rappelant ce fait, et rappelant le taux ainsi conservé. Pour le décalage des dates entre le vote du budget et celui des taux, c'est parce que l'ad...