Bonjour,
Je travaille actuellement en tant que technicien (B) dans une collectivité ou je suis titulaire, et j'ai obtenu mon concours d'ingénieur. Mais ma collectivité refuse de me nommé en A car d'après eux mon poste ne correspond pas à une poste d'ingénieur. J'ai donc postulé à un poste d'ingénieur dans une autre collectivité ou j'ai été retenue.
Avant de faire l'ensemble des démarches, j'ai une inquiétude concernant ma situation dans le cadre d'un refus de titularisation dans ma nouvelle titularisation. La règlementation indique que "Si, avant d'être nommé stagiaire, vous étiez déjà fonctionnaire titulaire dans un autre corps ou cadre d'emplois, il est mis fin à votre détachement pour stage et vous êtes réintégré dans votre corps ou cadre d'emplois d'origine." Je ne sais pas comment interpréter cette règle dans le cadre d'un changement de collectivité.
En cas de refus de titularisation en A dans ma nouvelle collectivité que se passe-t-il: mon ancienne collectivité doit-elle me reprendre en B? Ma nouvelle collectivité doit-elle me titulariser en B? Ou bien vais-je perdre ma titularisation en B?
Merci d'avance pour votre aide
Non titularisation et perte concours
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Re: Non titularisation et perte concours
Lorsqu'on passe d'une catégorie à l'autre, pendant la durée du stage on reste sur son grade initial, mais en même temps on est détaché sur le nouveau grade. De sorte que pendant le stage on a deux carrières simultanées, au sens statutaire : dans le grade initial et dans le nouveau grade.
À la fin du stage, il est mis fin au détachement :
- si on est titularisé dans le nouveau grade, on n'a alors plus qu'une seule carrière, dans ce nouveau grade
- si on n'est pas titularisé dans le nouveau grade, la carrière dans le nouveau grade cesse et on poursuit seulement celle du grade initial.
Autrement dit, si on n'est pas titularisé, on "revient" en somme à son ancien grade (qu'on n'a techniquement jamais perdu pendant la durée du stage).
Pour ce qui des rapports entre employeurs, la question est à voir avec les services RH : est-ce qu'ils proposent une mutation vers le nouvel employeur (auquel cas c'est irrémédiable) ou bien un détachement vers le nouvel employeur (auquel cas vous restez partiellement attaché à l'ancien employeur) ?
Je serais assez surpris que ce soit la seconde option qui vous soit proposée, mais si vous avez un doute il vaut mieux vérifier ce qu'il en est avec les services RH.
À la fin du stage, il est mis fin au détachement :
- si on est titularisé dans le nouveau grade, on n'a alors plus qu'une seule carrière, dans ce nouveau grade
- si on n'est pas titularisé dans le nouveau grade, la carrière dans le nouveau grade cesse et on poursuit seulement celle du grade initial.
Autrement dit, si on n'est pas titularisé, on "revient" en somme à son ancien grade (qu'on n'a techniquement jamais perdu pendant la durée du stage).
Pour ce qui des rapports entre employeurs, la question est à voir avec les services RH : est-ce qu'ils proposent une mutation vers le nouvel employeur (auquel cas c'est irrémédiable) ou bien un détachement vers le nouvel employeur (auquel cas vous restez partiellement attaché à l'ancien employeur) ?
Je serais assez surpris que ce soit la seconde option qui vous soit proposée, mais si vous avez un doute il vaut mieux vérifier ce qu'il en est avec les services RH.
Re: Non titularisation et perte concours
Bonjour,
Merci pour votre réponse
Si mutation il est donc possible d'être muté directement en A? Et dans ce cas si je ne suis pas titularisé je resterais titulaire en B mais sur ma nouvelle collectivité c'est bien ça ?
Merci d'avance
Merci pour votre réponse
Si mutation il est donc possible d'être muté directement en A? Et dans ce cas si je ne suis pas titularisé je resterais titulaire en B mais sur ma nouvelle collectivité c'est bien ça ?
Merci d'avance
-
Samildanach
- Messages : 79
- Enregistré le : ven. 15 oct. 2021 14:24
Re: Non titularisation et perte concours
Bonjour,
Non, pas tout à fait.
Déjà sur les termes vous n'allez pas être muté, mais forcément détaché (car vous êtes déjà fonctionnaire, mais titulaire d'un autre grade. Donc vous êtes "prêté" par votre collectivité d'origine à votre collectivité d’accueil.)
Votre détachement va effectivement se faire directement en A dans la nouvelle collectivité (enfin, si le poste auquel vous avez candidaté était bien en A).
En revanche, si la nouvelle collectivité estime que votre aptitude au poste/nouveau cadre d'emploi est insatisfaisante à l'issue de votre stage, elle vous "rend" à la collectivité d'origine et dans le grade d'origine (en B donc). Si elle valide votre stage elle va simultanément demander (demande non refusable dans ce cas) que le "prêt" se transforme en "don" (=mutation) et vous titulariser en A.
Non, pas tout à fait.
Déjà sur les termes vous n'allez pas être muté, mais forcément détaché (car vous êtes déjà fonctionnaire, mais titulaire d'un autre grade. Donc vous êtes "prêté" par votre collectivité d'origine à votre collectivité d’accueil.)
Votre détachement va effectivement se faire directement en A dans la nouvelle collectivité (enfin, si le poste auquel vous avez candidaté était bien en A).
En revanche, si la nouvelle collectivité estime que votre aptitude au poste/nouveau cadre d'emploi est insatisfaisante à l'issue de votre stage, elle vous "rend" à la collectivité d'origine et dans le grade d'origine (en B donc). Si elle valide votre stage elle va simultanément demander (demande non refusable dans ce cas) que le "prêt" se transforme en "don" (=mutation) et vous titulariser en A.