Que faire si réussite au concours cat B pendant disponibilité dans nouvelle collectivité ?

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PAILLETTE
Messages : 4
Enregistré le : dim. 5 mai 2024 19:59

Que faire si réussite au concours cat B pendant disponibilité dans nouvelle collectivité ?

Message par PAILLETTE »

Bonjour,

Je suis actuellement instructeur du droit des sols dans une collectivité territoriale, titulaire Adjoint administratif catégorie C.
Le poste d’instructeur du droit des sols est un poste de catégorie B.
J’ai postulé dans une autre collectivité pour un poste d’instructeur, seulement Celle-ci ne peut pas m’embaucher comme fonctionnaire catégorie C sur un poste de catégorie B. Elle me propose donc un contrat de redacteur principal. Pour cela, je dois faire une demande de mise à disponibilités pour convenances personnelles auprès de ma collectivité actuelle.

Mes questions sont :
Si, j’accepte leur contrat et si lors de ma disponibilité je réussi mon concours de rédacteur, que se passe t’il ?
- Ma collectivité d’accueil peut-elle me stagiairiser puis me nommer sans tenir compte de ma dispo ? Puis je dans ce cas interrompre ma disponibilité pour que ma nouvelle collectivité puisse me titulariser redacteur catégorie B ?
- Ou suis-je obligée de réintégrer mon ancienne collectivité ?
Par avance Merci de votre aide,
Bonne journée,
Cordialement,
Modifié en dernier par webmestre le ven. 14 juin 2024 10:13, modifié 1 fois.
Raison : Déplacé.
Lecat
Messages : 3537
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Que faire si réussite au concours cat B pendant disponibilité dans nouvelle collectivité ?

Message par Lecat »

Si vous mutez dans une autre collectivité que votre collectivité d'origine, cela met immédiatement fin à la disponibilité pour convenances personnelles, puisque celle-ci aura été accordée par votre ancien employeur, ce qui n'engage pas votre nouvel employeur.
Vous n'êtes par ailleurs pas obligée de réintégrer avant de muter.

Il va cependant naturellement falloir que vous discutiez avec les services RH de votre collectivité d'origine :
- D'abord pour obtenir la disponibilité, puisqu'elle n'est pas de droit. On peut vous la refuser.
- Plus tard, si vous deviez muter, pour voir la mise en œuvre de cette mutation.
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