Bonjour,
un agent municipal qui n'est pas électeur dans la commune où il travaille peut-il tout de même tenir le bureau de vote (sans être membre du bureau j'entends) ?
Merci !
agent municipal et bureau de vote
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- Enregistré le : ven. 10 mars 2023 15:58
Re: agent municipal et bureau de vote
S'il n'est pas membre du bureau, il ne peut pas "tenir" le bureau de vote.
Il peut simplement être là pour assister éventuellement les membres du bureau de vote.
Il peut simplement être là pour assister éventuellement les membres du bureau de vote.
Re: agent municipal et bureau de vote
Bonjour,
Non il ne pourra pas.
Je me demande, s'il est électeur du département il peut peut-être être désigné assesseur. J'avoue ignorer s'il y a une contre-indication en tant qu'agent municipal.
Edit: après vérification, il peut être assesseur, mais il ne pourra pas être rémunéré.
Alexandre
Non il ne pourra pas.
Je me demande, s'il est électeur du département il peut peut-être être désigné assesseur. J'avoue ignorer s'il y a une contre-indication en tant qu'agent municipal.
Edit: après vérification, il peut être assesseur, mais il ne pourra pas être rémunéré.
Alexandre
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- Messages : 9
- Enregistré le : ven. 10 mars 2023 15:58
Re: agent municipal et bureau de vote
Je pensais que pour être assesseur, il fallait être électeur sur la commune.
S'il n'est pas assesseur, peut-il tout de même être présent pour vérifier l'identité des électeurs à l’entrée du bureau par exemple.
S'il n'est pas assesseur, peut-il tout de même être présent pour vérifier l'identité des électeurs à l’entrée du bureau par exemple.
Re: agent municipal et bureau de vote
Non, c'est électeur du département:
https://www.elections.interieur.gouv.fr ... s%2Dverbal.
Pour vérifier l'identité oui pas de souci, là il ne fait pas partie du bureau donc aucune condition.
https://www.elections.interieur.gouv.fr ... s%2Dverbal.
Pour vérifier l'identité oui pas de souci, là il ne fait pas partie du bureau donc aucune condition.