atsem en classe de grande section de maternelle/cp

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passoa
Messages : 148
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 15:42

atsem en classe de grande section de maternelle/cp

Message par passoa »

Bonjour à tous ..
commune de plusieurs atsem sur plusieurs sites , 2 atsem sont en cl de gs/ cp
la mairie dit à nos directeurs qu elle n'est pas obligée de positionner des atsem dans ces classes là.....et fait donc du chantage ..
vrai ou faux?
si vrai avez vous un texte svp?
merci à tous
Lecat
Messages : 3537
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: atsem en classe de grande section de maternelle/cp

Message par Lecat »

En pratique, c'est évidemment très discutable si les classes sont un peu chargées, mais le droit leur donne raison :
Le code des communes est presque complètement abrogé, mais certaines parties anciennes sont encore en vigueur, et c'est là que se trouve la réponse :

"Toute classe maternelle doit bénéficier des services d'un agent communal occupant l'emploi d'agent spécialisé des écoles maternelles et des classes enfantines.
Cet agent est nommé par le maire après avis du directeur ou de la directrice."

Cette formulation aboutit à ce qu'il soit obligatoire réglementairement d'avoir au moins une ATSEM par école maternelle, mais mais par classe de maternelle.
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