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par Lecat
ven. 23 oct. 2020 09:28
Forum : Ressources humaines
Sujet : AGENT TITULAIRE PEUT-IL DEVENIR CONTRACTUEL
Réponses : 5
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Re: AGENT TITULAIRE PEUT-IL DEVENIR CONTRACTUEL

Si l'agent démissionne, il se retrouve ensuite dans la même situation que n'importe quel autre candidat qui ne serait pas fonctionnaire. Il peut donc alors être recruté comme contractuel. Cela dit, d'abord je ne suis pas du tout certain que cela lui apporte quoi que ce soit pour sa retraite future (...
par Lecat
jeu. 22 oct. 2020 17:19
Forum : Finances
Sujet : Compte 1068 budget M4 cimetière
Réponses : 3
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Re: Compte 1068 budget M4 cimetière

La DDFiP a la réponse juste, la Préfecture s'était plantée: - D'une part, le compte 1068 sert à constater en comptabilité générale que des excédents de la section de fonctionnement ont servi à financer des immobilisations. Les stocks n'étant pas des immobilisations, le 1068 ne doit donc pas servir à...
par Lecat
mer. 21 oct. 2020 12:00
Forum : Ressources humaines
Sujet : AGENT TITULAIRE PEUT-IL DEVENIR CONTRACTUEL
Réponses : 5
Vues : 134

Re: AGENT TITULAIRE PEUT-IL DEVENIR CONTRACTUEL

L'agent a-t-il compris que, sauf exceptions (sur les régies industrielles et commerciales), passer contractuel le ferait de toute façon passer à l'IRCANTEC et non à un régime de retraite privé ? Autrement, pas possible pour une collectivité de recruter comme contractuel un agent qui est déjà nommé f...
par Lecat
jeu. 15 oct. 2020 21:03
Forum : Finances
Sujet : M14 différence entre le 752 et le 7083
Réponses : 4
Vues : 370

Re: M14 différence entre le 752 et le 7083

Vous faites une confusion, qui est fréquente, entre "immobilisation" et "immobilier". ;) Un bien "mobilier" est un bien qu'on peut déplacer, et un bien "immobilier" ou "immeuble" est un bien qu'on ne peut pas déplacer ("immeuble" signifiant très platement "qu'on ne peut pas mouvoir"). Une chaise ou ...
par Lecat
mar. 6 oct. 2020 09:35
Forum : Ressources humaines
Sujet : délai de vacance et création de poste
Réponses : 3
Vues : 505

Re: délai de vacance et création de poste

La jurisprudence a admis 1 mois, mais en effet pas moins.
Cela étant dit, je ne discerne pas en quoi le calendrier scolaire devrait inférer, en revanche. Pour quelle raison ?
par Lecat
mar. 6 oct. 2020 09:31
Forum : Administration générale
Sujet : Contrat et décision
Réponses : 7
Vues : 1040

Re: Contrat et décision

On doit en effet rendre compte au conseil communautaire/municipal des décisions prises par le président/maire en vertu des délégations données par le conseil. Ce rendu figure dans le procès-verbal du conseil, ce qui permet justement aussi l'information du public. Mais ça n'oblige pas forcément à réd...
par Lecat
jeu. 1 oct. 2020 20:05
Forum : Administration générale
Sujet : Communication des délibérations
Réponses : 5
Vues : 230

Re: Communication des délibérations

Les délibérations sont bien dans les PV, mais elles constituent bien un "acte pris par les autorités communales", et comment être informé des affaires communales pour un habitant sans avoir communication des délibérations ? Bref, les trois articles vous disent que oui, vous pouvez (et en fait devez)...
par Lecat
jeu. 1 oct. 2020 09:48
Forum : Administration générale
Sujet : Communication des délibérations
Réponses : 5
Vues : 230

Re: Communication des délibérations

Pour faire court, tout est dans le Code général des collectivités territoriales ;) : - L'article L2141-1 rappelle de manière fondamentale le droit à être informé des habitants. - L'article 2131-1 énonce que, de toute façon, pour être valides les actes des communes doivent être publiés (comprendre: r...
par Lecat
mer. 23 sept. 2020 21:06
Forum : Finances
Sujet : Prévisions 012
Réponses : 3
Vues : 353

Re: Prévisions 012

Sorry : pour ma part, une fois qu'on a eu mis en place un régime indemnitaire versé mensuellement, j'ai cessé d'avoir un tableau bien construit.
J'en avais bricolé un pour les contractuels non permanents, mais c'était très spécifique (syndicat scolaire).
par Lecat
mer. 23 sept. 2020 11:01
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : Comparaison niveau de rémunération F.P.T./F.P.E. pour un attaché
Réponses : 4
Vues : 289

Re: Comparaison niveau de rémunération F.P.T./F.P.E. pour un attaché

La grille d'attaché territorial donne le même indice majoré. Sans NBI, il faudrait donc que vous perceviez un régime indemnitaire représentant environ 600 euros nets mensuels pour conserver votre salaire net, peu ou prou. En intercommunalité ou CD en province, c'est complètement envisageable (ici pa...
par Lecat
lun. 21 sept. 2020 21:03
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : Comparaison niveau de rémunération F.P.T./F.P.E. pour un attaché
Réponses : 4
Vues : 289

Re: Comparaison niveau de rémunération F.P.T./F.P.E. pour un attaché

Difficile de vous répondre, nous n'avons aucune idée de combien vous gagnez. :P
(Je dois tout de même souligner que l'idée qu'on gagne davantage en FPT se révèle souvent erronée.)
par Lecat
lun. 21 sept. 2020 21:01
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : Détachement attaché E.N. vers F.P.T.
Réponses : 1
Vues : 357

Re: Détachement attaché E.N. vers F.P.T.

Je vois un peu tard qu'on ne vous a pas répondu sur une très bonne question. Il ne faut pas se faire peur: tout dépend de la taille de la collectivité et du poste occupé. Les DGS et DGA sont effectivement, en cas d'alternance, sur un siège éjectable. C'est beaucoup moins vrai des autres attachés, sa...
par Lecat
sam. 19 sept. 2020 17:55
Forum : Finances
Sujet : Prévisions 012
Réponses : 3
Vues : 353

Re: Prévisions 012

En reprenant plan comptable M14 pour les communes de plus de 3 500 habitants: 6411 – Personnel titulaire 64111 – Rémunération principale : TRAITEMENT BRUT 64112 – NBI, supplément familial de traitement et indemnité de résidence 64116 – Indemnités de préavis et de licenciement 64118 – Autres indemnit...
par Lecat
ven. 18 sept. 2020 14:21
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : Candidature avant d'être lauréat du concours
Réponses : 3
Vues : 268

Re: Candidature avant d'être lauréat du concours

Si le poste est ouvert aux contractuels, rien ne vous empêche de candidater dès aujourd'hui.
Si ce n'est pas le cas, alors vous devrez attendre le résultat du concours, qui n'est jamais certain.
par Lecat
jeu. 17 sept. 2020 14:21
Forum : Finances
Sujet : comment savoir "combien il reste sur les comptes" ?
Réponses : 4
Vues : 384

Re: comment savoir "combien il reste sur les comptes" ?

Vu la question de l'élu, j'ai pensé que celui-ci souhaitait en toute probabilité plutôt savoir l'état de la trésorerie. Mais s'il s'agit de savoir combien il reste de crédits disponibles sur une ligne budgétaire, et qu'étonnamment le logiciel de comptabilité utilisé ne donne pas directement le monta...