Forum de la Fonction Publique Territoriale

Regarder aussi éventuellement du côté des concours de troisième voie. Ils ouvrent parfois une porte d'entrée intéressante.

Ce n'est en effet pas possible statutairement. Le décret portant statut des adjoints administratifs prévoit, dans son article 3 , que les adjoints administratifs principaux 2e classe ou 1re classe "peuvent être chargés du secrétariat de mairie dans une commune de moins de 2 000 habitants." La même m...

Tout à fait, ça ne vaut bien souvent pas la peine de se faire suer à le calculer et à le titrer.

Vous faites une confusion entre ce que j'observe et mon avis personnel sur la question, que je n'ai pas exprimé. A titre tout à fait personnel, je ne vois pas non plus la nécessité de l'enquête publique lorsque les terrains sont déjà possédés par la commune, et je serais tout à fait enclin par princ...

Pour la qualification en chemin rural préalable, je dis justement qu'elle n'est pas nécessaire, en effet. Mon premier message n'était pas clair à ce sujet. Pour l'enquête publique lors de la création "directe" d'une voie communale, deux attitudes possibles : -- Considérer qu'il faut lire très littér...

Le nœud, c'est l'enquête publique. Or si on lit l'article L141-3 du Code la voirie routière déjà cité très littéralement, l'ouverture d'une voie communale ne devrait pas être précédée d'une enquête publique si la commune possède déjà les terrains (pas d'expropriation et pas d'atteinte aux fonctions ...

On peut muter dès qu'on est titulaire, donc dès l'issue de la période de stage. En revanche, pour une mutation intervenant dans les 3 ans qui suivent la titularisation, il est vrai que la collectivité d'accueil doit en principe rembourser à la collectivité d'origine le coût de formation de l'agent ....

Un changement de service n'implique pas de reprendre le stage à 0.
Ça peut simplement rendre l'évaluation de la période de stage un plus compliquée.

Le régime est relativement simple : -- Si c'est une route qui appartient à la commune, ouverte à la circulation générale : c'est a minima un chemin rural. Qui ressort du domaine privé (même si l'aliénation suppose de toute façon une enquête publique auparavant). -- Le conseil municipal peut ensuite ...

Sauf qu'un adjoint administratif ne peut pas être secrétaire de mairie d'une commune de 2 000 habitants ou plus...
Voir le statut du cadre d'emplois : le décret 2006-1690

À partir de 2 000 habitants, il faut un agent un agent de catégorie A, c'est la règle.

La notion de "prestige" qui vous intéresse est mal comprise tout simplement parce que les attachés territoriaux sont... les agents administratifs de catégorie A "normaux", et de loin les plus nombreux, de la fonction publique territoriale. Les administrateurs territoriaux sont en principe en exercic...

Il faut d'abord fixer la notion de journée complémentaire : La journée complémentaire (prévue par l'article L1612-11 du CGCT ) court jusqu'au 21 janvier de l'année qui suit l'exercice budgétaire, et ne concerne strictement que le fonctionnement et les écritures d'ordre. Notez qu'en pratique les trés...

Nota bene important, pour avoir déjà pratiqué : sans connaître bien le dossier, ne jamais partir du principe que l'agent a forcément raison, et est forcément en butte à une méchante hiérarchie. Des fois oui, des fois non, des fois les torts sont partagés. C'est important, parce que si le seul axe qu...

Je n'ai plus eu le cas depuis que j'ai rappelé qu'il s'agissait d'une obligation, et qu'ils étaient susceptibles de recevoir une sanction disciplinaire si leur seule excuse était qu'ils n'avaient pas eu envie alors qu'ils avaient reçu un ordre écrit...

Ça dépend des situations, comme dit plus haut,mais a priori dans votre cas précis il y aurait conservation de l'ancienneté dans l'échelon, au passage au grade d'agent de maîtrise (du fait de l'article 9-1 cité plus haut).