Forum de la Fonction Publique Territoriale

On peut parfaitement participer à des formations utiles au service, comme les autres agents.

Est-ce qu'il y a d'autres crédits à d'autres articles sur la même opération ? Si c'est le cas, vous pouvez simplement effectuer un virement de crédits depuis un autre article de la même opération. S'il n'y a aucun crédit à l'opération, et pas de chapitre de dépenses imprévues dans votre section d'in...

La limite réglementaire est même 2 000 habitants. :) Mais si on vient "de la ville", 2 300 habitants, c'est déjà petit, alors si on vient de la campagne on n'a pas la même appréciation. On sait que c'est le bourg cantonal ! :lol: EDIT: Autrement, même appréciation, très juste, que dsgpitel...

@Tyrion Lannister: Ah, c'est ce que je craignais : on est dans la pure réponse à une alerte informatique sans recul. Parce que les 2 communes rurales que j'évoquais ont des créances contentieuses (4xxx6) pour des montants ridicules même pour leur taille, du niveau d'une ou deux locations de salle de...

Quel genre d'anomalies ?
Ça m'intéresse, parce que j'ai déjà deux communes qui m'ont indiqué que, cette année, leur trésorier leur a demandé d'inscrire au budget des crédits au 6817, sans que je comprenne bien la nécessité de la provision à la lecture du compte de gestion.

Pour une relativement petite commune, voilà ce que vous pouvez déjà regarder d'intéressant. Dans le CA: - Calculez évidemment votre résultat en fin d'année sur chacune des deux sections. - La différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement vous donne...

Le chapitre 042 concerne des opérations d'ordre entre la section de fonctionnement et la section d'investissement.
Si la provision est semi-budgétaire (le cas par défaut), il y a une dépense budgétaire, mais pas de recette, donc ça ne peut pas être au chapitre 042.

Au moins localement (Poitou), je ne crois pas trop à la capacité des trésoreries à sonner l'alerte avant qu'il soit trop tard… J'ai déjà vu plusieurs cas de communes où un coup d'œil rapide sur les évolutions récentes ne pouvait qu'amener à conclure à une catastrophe à terme, sans pour autant que le...

C'est tout de même très rare. Lorsque ça discute, habituellement, c'est plutôt sur le montant que sur le principe même.
Après, un SPIC ne se traite pas tout à fait comme une commune ou une communauté de communes.

Pour faire court: Une ligne de trésorerie ne peut pas servir à combler un fonds de roulement (elle est de toute façon non budgétaire) mais, oui, elle peut être souscrite le temps de reconstituer un fonds de roulement, et d'autant plus légitimement si on est dans le cas d'une entité publique qui, par...

Je plussoie: Si tu connais tes résultats 2020, tu peux les reprendre en avance, et faire voter tout de suite le BP. Dans la foulée, il faudra sans doute étudier comment constituer un fonds de roulement graduellement. Si elle n'existe pas déjà, je t'encourage vivement à ce qu'une ligne de trésorerie ...

Est-ce qu'on parle bien d'un syndicat ? Tu pourrais demander une avance de trésorerie au communes (ce qui est non budgétaire), éventuellement, mais ce n'est pas forcément aisé à mettre en place (délibérations communes à prévoir). Si c'est un syndicat, tu peux aussi faire voter tout de suite le monta...

Vous avez mis le doigt sur le problème : si les heures supplémentaires sont régulières, c'est qu'il faudrait plus de personnel, et/ou une organisation modifiée du travail.
Quoi qu'il en soit, les heures supplémentaires ne devraient pas être nécessaires pour pouvoir prendre une semaine de congé.

Pour quel besoin, et pour quelle taille de collectivité ?
La réponse peut être trèèèès longue.

Ça ne peut pas être réglementaire. ;) Il faut se reporter au décret fondamental, le décret 85-1250 . Chaque agent a droit à des congés annuels égaux à 5 fois le nombre de jours qu'il est au travail par semaine (si, évidemment, il travaille chaque semaine le même nombre de jours). Et on compte en nom...