Forum de la Fonction Publique Territoriale

Non. Nous conseillons aux demandeurs de tâcher de l'obtenir, en leur expliquant les conflits dans lesquels ils pourraient tomber autrement.
Mais il ne va pas de notre responsabilité de recueillir l'assentiment de tous les ayants-droits. Et en pratique ce serait parfois très difficile de simplement ...

Les professeurs des écoles font souvent du "juridisme", de peur de mal faire dans une administration qui est souvent tatillonne à mauvais escient, et est elle-même assez forte pour inventer des règles de manière parfois aléatoire...
Ce qui peut produire ce que vous rencontrez.

Il n'y aucun obstacle ...

Les dispositions que vous citez sont celles pour le "deuxième grade".
Or rédacteur principal de 1re classe est le troisième grade du cadre d'emplois.

Pour les conditions d'accès au grade de rédacteur principal de 1re classe, c'est dans la partie II de l'article 25 du décret 2010-329 :

" II ...

J'arrive un peu en retard, mais si quelqu'un se pose la question également : oui, on peut.

Le code de l'action sociale et des familles ne l'interdit que pour certaines personnes, qui n'incluent pas les ressortissants de l'UE :

"L'attestation d'élection de domicile ne peut être délivrée à la ...

J'imagine qu'on parle de la convocation à la séance du conseil municipal ou de l'organe délibérant.

Aucun texte ne prévoie qu'elle doive être publiée sur le site internet... sauf s'il a précisément été voté que la publication sur le site internet était le mode normal de publication de la ...

En principe, ce n'est pas possible. L'outil ne répond pas aux conditions réglementaires pour des régies publiques.

Je me permets d'appuyer, parce que c'est vraiment important, pour ceux qui liraient : la fiche de poste n'est pas une liste limitative des tâches pouvant être effectuées par un agent, contrairement à ce qui est souvent cru.

Cette liste existe, cependant : c'est le décret portant statut du cadre d ...

Lorsqu'on passe d'une catégorie à l'autre, pendant la durée du stage on reste sur son grade initial, mais en même temps on est détaché sur le nouveau grade. De sorte que pendant le stage on a deux carrières simultanées, au sens statutaire : dans le grade initial et dans le nouveau grade.

À la fin ...

En pratique, c'est évidemment très discutable si les classes sont un peu chargées, mais le droit leur donne raison :
Le code des communes est presque complètement abrogé, mais certaines parties anciennes sont encore en vigueur, et c'est là que se trouve la réponse :

"Toute classe maternelle doit ...

Dans l'ordre :) :
- On peut passer le concours A quand on veut (enfin, quand il se tient :P ).
- On peut postuler n'importe quand sur un poste en catégorie A, mais ce sera alors pour être recruté comme contractuel nécessairement si on n'a pas réussi le concours auparavant.
- L'échelon à la ...

Techniquement , toutes ces tâches peuvent être regardées comme des tâches d'exécution, individuellement.
En soi, il n'est pas absurde qu'elles soient donc confiées à un agent de catégorie C ( ce serait le cas en plus grosse structure).

Le truc, c'est l'autonomie, en revanche... Avez-vous un ...

Ce sont opérations en principe non budgétaires, passées par le comptable. Il faut que vous contactiez votre SGC. Une délibération sera par ailleurs sans doute nécessaire.

La procédure est décrite dans le décret 88-145 , à partir de l'article 39-2.
Comme souvent, le site service-public propose une bonne synthèse, ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F515

A la lecture du décret, il ne m'apparaît pas possible de majorir la prime de licenciement ...

J'entends, mais là aussi on peut simplement inverser le raisonnement : au lieu d'attribuer des jours de congé difficilement calculés, on peut simplement modifier les obligations de service en conséquence.

Je pense que vous vous compliquez néanmoins la vie à partir d'une hypothèse d'injustice sur les jours de congé : pourquoi quelqu'un serait-il lésé s'il ne travaille pas plus qu'il le doit ?