Forum de la Fonction Publique Territoriale

Ce qui accroît en fait le problème. Sans au moins des virgules, impossible de savoir si son prénom est "Jean Claude" ou s'il a deux prénoms : "Jean" et "Claude".
Bref : changement de prénom. Au moins c'est clair, et en outre ce n'est pas très compliqué à mettre en œuvre.

Il faut pouvoir prouver l'erreur matérielle. Mais ici comment prouver ?
Donc changement de prénom.

Voir le CGCT à ce sujet : effectivement, pour le maire l'indemnité ne peut être inférieur au plafond que s'il le demande, mais pour les adjoints il s'agit d'un vote libre du conseil. NB : À noter que pour les communes de moins de 3 500 habitants le plafond a augmenté depuis le 1er janvier, de manièr...

C'est ça. Attention tout de même : -- La nouvelle équipe ne pourra pas revenir seulement sur les engagements déjà pris. En clair : cela ne concerne que les devis, ordres de service, commandes déjà signés. Tous les crédits prévus qui n'auront pas donné lieu à engagement pourront toujours être remis e...

Je ne parlais pas des restes à réaliser, qui sont autre chose. ;) Il s'agit de pouvoir autoriser le maire à dépenser en investissement avant le vote du BP, HORS des restes à réaliser, justement. Deux possibilités : -- Le conseil utilise cette disposition. Se référer alors au commentaire. :P -- Le co...

Pas davantage que la mise à disposition des salles : vous ne faites pas leur promotion, vous informez simplement la population, de manière tout à fait neutre, de la tenue d'une réunion publique.

J'imagine qu'on parle de la procédure prévue par l'article L1612-1 du CGCT , qui permet d'autoriser des dépenses d'investissement avant le vote du budget, dans la limite du quart des crédits de l'année précédente. La nouvelle équipe ne pourra pas revenir sur les dépenses déjà engagées au moment du v...

C'est une forme de calcul possible, mais qui ne concerne que les contractuels : pour les titulaires à 28 heures et plus, la sécurité sociale ne rembourse de toute façon rien du tout à l'employeur public. La collectivité ou l'établissement peut cependant avoir choisi d'avoir une assurance pour les ti...

Oui, une délibération est absolument nécessaire.

En ce cas, votre nouvelle position apparaît a priori conforme à votre contrat, sauf autres stipulations particulières.

Si vous êtes contractuel, c'est d'abord votre contrat de travail qui explique ce que doit être votre travail. En cas de modification des caractéristiques essentielles du contrat, un avenant doit être passé, ou un nouveau contrat signé. Cela dit, une clause dans un contrat indiquant sous les ordres d...

Bien sûr, s'il l'adresse pour traitement. Il ne s'agit pas de correspondance personnelle mais professionnelle. Si vous souhaitiez un échange restreint, il fallait le spécifier auparavant à votre supérieur, ou même d'ailleurs ne pas écrire un courriel (qui peut toujours être diffusé, recopié, voire s...

La passerelle n'est pas dans Helios, elle figure en principe directement sur le portail de la gestion publique une fois que vous êtes connecté, sur le même menu qui permet d'accéder à Helios, justement. Une fois sur la passerelle, on envoie par la méthode habituelle. Il faut simplement faire attenti...

Les compétences propres du maire peuvent même être exercées jusqu'au conseil d'installation, tant qu'on parle d'affaires courantes. C'est d'ailleurs nécessaire pour au moins une chose : la convocation du dit conseil d'installation. :mrgreen: Bien vu pour la différence entre compétences propres du ma...

Je suis allée consulter le décret. Il parle de titulaire ou de concours mais pas de CDD. @Boutisse Le décret trouve à s'appliquer pour connaître les missions associables à un emploi d'ingénieur ou d'ingénieur principal, ce que vous demandiez. :) Ensuite que l'emploi soit pourvu par un titulaire ou ...