Forum de la Fonction Publique Territoriale

Lorsqu'on passe d'une catégorie à l'autre, pendant la durée du stage on reste sur son grade initial, mais en même temps on est détaché sur le nouveau grade. De sorte que pendant le stage on a deux carrières simultanées, au sens statutaire : dans le grade initial et dans le nouveau grade.

À la fin ...

En pratique, c'est évidemment très discutable si les classes sont un peu chargées, mais le droit leur donne raison :
Le code des communes est presque complètement abrogé, mais certaines parties anciennes sont encore en vigueur, et c'est là que se trouve la réponse :

"Toute classe maternelle doit ...

Dans l'ordre :) :
- On peut passer le concours A quand on veut (enfin, quand il se tient :P ).
- On peut postuler n'importe quand sur un poste en catégorie A, mais ce sera alors pour être recruté comme contractuel nécessairement si on n'a pas réussi le concours auparavant.
- L'échelon à la ...

Techniquement , toutes ces tâches peuvent être regardées comme des tâches d'exécution, individuellement.
En soi, il n'est pas absurde qu'elles soient donc confiées à un agent de catégorie C ( ce serait le cas en plus grosse structure).

Le truc, c'est l'autonomie, en revanche... Avez-vous un ...

Ce sont opérations en principe non budgétaires, passées par le comptable. Il faut que vous contactiez votre SGC. Une délibération sera par ailleurs sans doute nécessaire.

La procédure est décrite dans le décret 88-145 , à partir de l'article 39-2.
Comme souvent, le site service-public propose une bonne synthèse, ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F515

A la lecture du décret, il ne m'apparaît pas possible de majorir la prime de licenciement ...

J'entends, mais là aussi on peut simplement inverser le raisonnement : au lieu d'attribuer des jours de congé difficilement calculés, on peut simplement modifier les obligations de service en conséquence.

Je pense que vous vous compliquez néanmoins la vie à partir d'une hypothèse d'injustice sur les jours de congé : pourquoi quelqu'un serait-il lésé s'il ne travaille pas plus qu'il le doit ?

Le problème, c'est qu'il n'y a pas de règles légales ou réglementaires pour les agents annualisés... donc chacun fait un peu à son idée.

Cela dit, le plus "simple", pour les agents annualisés, c'est de calculer leur temps de service, PUIS de considérer que ce qui n'est pas du temps de service est ...

Si vous mutez dans une autre collectivité que votre collectivité d'origine, cela met immédiatement fin à la disponibilité pour convenances personnelles, puisque celle-ci aura été accordée par votre ancien employeur, ce qui n'engage pas votre nouvel employeur.
Vous n'êtes par ailleurs pas obligée de ...

S'il n'est pas membre du bureau, il ne peut pas "tenir" le bureau de vote.
Il peut simplement être là pour assister éventuellement les membres du bureau de vote.

Si vous avez une qualification qui correspond à la catégorie A, votre employeur peut vous recruter en utilisant la voie d'accès propre aux agents en situation de handicap , en vous recrutant donc sur un contrat en catégorie A, qui conduit en principe au bout d'un an à la titularisation.
En revanche ...

L'article 39-1-1 du décret n° 88-145 (décret fondamental pour tout ce qui concerne les agents contractuels) prévoit que l'indemnité de fin de contrat n'est versé que si le "contrat est exécuté jusqu'à son terme". Donc en principe cette indemnité n'est pas versée.
CEPENDANT, ce décret prévoit (et c ...

Une commune de 1150 habitants, et l'autre de 2500 :
Dans la 1re tout est installé hors des bulletins le vendredi, et les bulletins restent en mairie jusqu'au dimanche vers 07h00, où des élus passent les prendre pour les emporter et les placer au bureau de vote.
Dans la 2nde tout, y compris les ...

Plusieurs observations :

- On a besoin de gens qui ont envie de faire ces métiers d'administration en petite commune, et il y a du travail ! Si vous êtes un minimum mobile, je ne peux que vous encourager à chercher dans une autre commune, ou auprès du service de remplacement du centre de gestion de ...