2764 résultats trouvés

par Lecat
mar. 6 août 2019 16:53
Forum : Formation - Concours - Examens
Sujet : Concours bac+3 sans diplome
Réponses : 4
Vues : 288

Re: Concours bac+3 sans diplome

Regarder aussi éventuellement du côté des concours de troisième voie. Ils ouvrent parfois une porte d'entrée intéressante.
par Lecat
dim. 4 août 2019 09:33
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : Catégorie C secrétaire générale de mairie +2000 habitants
Réponses : 2
Vues : 685

Re: Catégorie C secrétaire générale de mairie +2000 habitants

Ce n'est en effet pas possible statutairement. Le décret portant statut des adjoints administratifs prévoit, dans son article 3 , que les adjoints administratifs principaux 2e classe ou 1re classe "peuvent être chargés du secrétariat de mairie dans une commune de moins de 2 000 habitants." La même m...
par Lecat
ven. 2 août 2019 10:57
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : Mutation FPT
Réponses : 4
Vues : 1862

Re: Mutation FPT

Tout à fait, ça ne vaut bien souvent pas la peine de se faire suer à le calculer et à le titrer.
par Lecat
ven. 2 août 2019 10:40
Forum : Urbanisme
Sujet : Création voirie : domaine public ou privé ?
Réponses : 8
Vues : 1851

Re: Création voirie : domaine public ou privé ?

Vous faites une confusion entre ce que j'observe et mon avis personnel sur la question, que je n'ai pas exprimé. A titre tout à fait personnel, je ne vois pas non plus la nécessité de l'enquête publique lorsque les terrains sont déjà possédés par la commune, et je serais tout à fait enclin par princ...
par Lecat
dim. 28 juil. 2019 19:40
Forum : Urbanisme
Sujet : Création voirie : domaine public ou privé ?
Réponses : 8
Vues : 1851

Re: Création voirie : domaine public ou privé ?

Pour la qualification en chemin rural préalable, je dis justement qu'elle n'est pas nécessaire, en effet. Mon premier message n'était pas clair à ce sujet. Pour l'enquête publique lors de la création "directe" d'une voie communale, deux attitudes possibles : -- Considérer qu'il faut lire très littér...
par Lecat
dim. 28 juil. 2019 12:53
Forum : Urbanisme
Sujet : Création voirie : domaine public ou privé ?
Réponses : 8
Vues : 1851

Re: Création voirie : domaine public ou privé ?

Le nœud, c'est l'enquête publique. Or si on lit l'article L141-3 du Code la voirie routière déjà cité très littéralement, l'ouverture d'une voie communale ne devrait pas être précédée d'une enquête publique si la commune possède déjà les terrains (pas d'expropriation et pas d'atteinte aux fonctions ...
par Lecat
dim. 28 juil. 2019 11:43
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : Mutation FPT
Réponses : 4
Vues : 1862

Re: Mutation FPT

On peut muter dès qu'on est titulaire, donc dès l'issue de la période de stage. En revanche, pour une mutation intervenant dans les 3 ans qui suivent la titularisation, il est vrai que la collectivité d'accueil doit en principe rembourser à la collectivité d'origine le coût de formation de l'agent ....
par Lecat
dim. 28 juil. 2019 11:38
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : Changement de service en période de stage
Réponses : 1
Vues : 1316

Re: Changement de service en période de stage

Un changement de service n'implique pas de reprendre le stage à 0.
Ça peut simplement rendre l'évaluation de la période de stage un plus compliquée.
par Lecat
jeu. 25 juil. 2019 15:24
Forum : Urbanisme
Sujet : Création voirie : domaine public ou privé ?
Réponses : 8
Vues : 1851

Re: Création voirie : domaine public ou privé ?

Le régime est relativement simple : -- Si c'est une route qui appartient à la commune, ouverte à la circulation générale : c'est a minima un chemin rural. Qui ressort du domaine privé (même si l'aliénation suppose de toute façon une enquête publique auparavant). -- Le conseil municipal peut ensuite ...
par Lecat
mer. 24 juil. 2019 16:05
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : NBI - secrétaire de Mairie
Réponses : 2
Vues : 851

Re: NBI - secrétaire de Mairie

Sauf qu'un adjoint administratif ne peut pas être secrétaire de mairie d'une commune de 2 000 habitants ou plus... :wink:
Voir le statut du cadre d'emplois : le décret 2006-1690

À partir de 2 000 habitants, il faut un agent un agent de catégorie A, c'est la règle.
par Lecat
lun. 15 juil. 2019 10:56
Forum : Formation - Concours - Examens
Sujet : Difficulté Attaché territorial
Réponses : 3
Vues : 1577

Re: Difficulté Attaché territorial

La notion de "prestige" qui vous intéresse est mal comprise tout simplement parce que les attachés territoriaux sont... les agents administratifs de catégorie A "normaux", et de loin les plus nombreux, de la fonction publique territoriale. Les administrateurs territoriaux sont en principe en exercic...
par Lecat
lun. 15 juil. 2019 10:28
Forum : Finances
Sujet : RAR rattachement et journée complémentaire
Réponses : 2
Vues : 780

Re: RAR rattachement et journée complémentaire

Il faut d'abord fixer la notion de journée complémentaire : La journée complémentaire (prévue par l'article L1612-11 du CGCT ) court jusqu'au 21 janvier de l'année qui suit l'exercice budgétaire, et ne concerne strictement que le fonctionnement et les écritures d'ordre. Notez qu'en pratique les trés...
par Lecat
dim. 30 juin 2019 15:04
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : Procédure disciplinaire
Réponses : 17
Vues : 1911

Re: Procédure disciplinaire

Nota bene important, pour avoir déjà pratiqué : sans connaître bien le dossier, ne jamais partir du principe que l'agent a forcément raison, et est forcément en butte à une méchante hiérarchie. Des fois oui, des fois non, des fois les torts sont partagés. C'est important, parce que si le seul axe qu...
par Lecat
mer. 26 juin 2019 21:13
Forum : Ressources humaines
Sujet : pénalité financière visite médicale vs agent
Réponses : 4
Vues : 1022

Re: pénalité financière visite médicale vs agent

Je n'ai plus eu le cas depuis que j'ai rappelé qu'il s'agissait d'une obligation, et qu'ils étaient susceptibles de recevoir une sanction disciplinaire si leur seule excuse était qu'ils n'avaient pas eu envie alors qu'ils avaient reçu un ordre écrit...
par Lecat
dim. 16 juin 2019 08:47
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : Adjoint principal 1ere classe ou agent de maitrise
Réponses : 14
Vues : 1357

Re: Adjoint principal 1ere classe ou agent de maitrise

Ça dépend des situations, comme dit plus haut,mais a priori dans votre cas précis il y aurait conservation de l'ancienneté dans l'échelon, au passage au grade d'agent de maîtrise (du fait de l'article 9-1 cité plus haut).