Forum de la Fonction Publique Territoriale

Si l'agent démissionne, il se retrouve ensuite dans la même situation que n'importe quel autre candidat qui ne serait pas fonctionnaire. Il peut donc alors être recruté comme contractuel. Cela dit, d'abord je ne suis pas du tout certain que cela lui apporte quoi que ce soit pour sa retraite future (...

La DDFiP a la réponse juste, la Préfecture s'était plantée: - D'une part, le compte 1068 sert à constater en comptabilité générale que des excédents de la section de fonctionnement ont servi à financer des immobilisations. Les stocks n'étant pas des immobilisations, le 1068 ne doit donc pas servir à...

L'agent a-t-il compris que, sauf exceptions (sur les régies industrielles et commerciales), passer contractuel le ferait de toute façon passer à l'IRCANTEC et non à un régime de retraite privé ? Autrement, pas possible pour une collectivité de recruter comme contractuel un agent qui est déjà nommé f...

Vous faites une confusion, qui est fréquente, entre "immobilisation" et "immobilier". ;) Un bien "mobilier" est un bien qu'on peut déplacer, et un bien "immobilier" ou "immeuble" est un bien qu'on ne peut pas déplacer ("immeuble" signifiant très platement "qu'on ne peut pas mouvoir"). Une chaise ou ...

La jurisprudence a admis 1 mois, mais en effet pas moins.
Cela étant dit, je ne discerne pas en quoi le calendrier scolaire devrait inférer, en revanche. Pour quelle raison ?

On doit en effet rendre compte au conseil communautaire/municipal des décisions prises par le président/maire en vertu des délégations données par le conseil. Ce rendu figure dans le procès-verbal du conseil, ce qui permet justement aussi l'information du public. Mais ça n'oblige pas forcément à réd...

Les délibérations sont bien dans les PV, mais elles constituent bien un "acte pris par les autorités communales", et comment être informé des affaires communales pour un habitant sans avoir communication des délibérations ? Bref, les trois articles vous disent que oui, vous pouvez (et en fait devez)...

Pour faire court, tout est dans le Code général des collectivités territoriales ;) : - L'article L2141-1 rappelle de manière fondamentale le droit à être informé des habitants. - L'article 2131-1 énonce que, de toute façon, pour être valides les actes des communes doivent être publiés (comprendre: r...

Sorry : pour ma part, une fois qu'on a eu mis en place un régime indemnitaire versé mensuellement, j'ai cessé d'avoir un tableau bien construit.
J'en avais bricolé un pour les contractuels non permanents, mais c'était très spécifique (syndicat scolaire).

La grille d'attaché territorial donne le même indice majoré. Sans NBI, il faudrait donc que vous perceviez un régime indemnitaire représentant environ 600 euros nets mensuels pour conserver votre salaire net, peu ou prou. En intercommunalité ou CD en province, c'est complètement envisageable (ici pa...

Difficile de vous répondre, nous n'avons aucune idée de combien vous gagnez.
(Je dois tout de même souligner que l'idée qu'on gagne davantage en FPT se révèle souvent erronée.)

Je vois un peu tard qu'on ne vous a pas répondu sur une très bonne question. Il ne faut pas se faire peur: tout dépend de la taille de la collectivité et du poste occupé. Les DGS et DGA sont effectivement, en cas d'alternance, sur un siège éjectable. C'est beaucoup moins vrai des autres attachés, sa...

En reprenant plan comptable M14 pour les communes de plus de 3 500 habitants: 6411 – Personnel titulaire 64111 – Rémunération principale : TRAITEMENT BRUT 64112 – NBI, supplément familial de traitement et indemnité de résidence 64116 – Indemnités de préavis et de licenciement 64118 – Autres indemnit...

Si le poste est ouvert aux contractuels, rien ne vous empêche de candidater dès aujourd'hui.
Si ce n'est pas le cas, alors vous devrez attendre le résultat du concours, qui n'est jamais certain.

Vu la question de l'élu, j'ai pensé que celui-ci souhaitait en toute probabilité plutôt savoir l'état de la trésorerie. Mais s'il s'agit de savoir combien il reste de crédits disponibles sur une ligne budgétaire, et qu'étonnamment le logiciel de comptabilité utilisé ne donne pas directement le monta...