Forum de la Fonction Publique Territoriale

J'imagine que vous citez l'article 21-1 du décret 87-1099 (le statut des attachés territoriaux) .

Ce qu'il faut comprendre de cet article, c'est qu'il ne peut pas y avoir, au sein des attachés en poste, plus de 10 % d'attachés hors classe (en prenant les gens en poste au 31 décembre).
Les emplois ...

Bon, nos échanges ne sont pas rapides :mrgreen: , mais en ce cas c'est simple :
On pourrait laisser comme ça (puisque le père apparaît déjà en réalité, via la mention de reconnaissance), mais comme il est français il suffit d'adresser le livret de famille à la commune de naissance du père de façon à ...

Qui est effectivement propriétaire des installations réalisées ?
Est-ce que c'est bien la commune ?

Auquel cas, la commune acquiert une immobilisation.
Alors en principe toutes les dépenses doivent être comptabilités sur le compte 215x correspondant au type d'immobilisation. De façon à ce que la ...

Le raisonnement à suivre pour savoir si vous devez comptabiliser en investissement sera toujours le même, dans l'ordre (en comptabilité M57) :

1) Est-ce que c'est un bien non durable ?
Si oui, c'est du fonctionnement. Problème réglé.
Sinon, on passe à la question suivante.

2) Est-ce que c'est un ...

Il y a deux raisons d'être présent au conseil municipal :
- D'une part, effectivement pouvoir répondre à certaines questions.
- D'autre part, en petite commune ça rend nettement plus simple d'écrire ensuite les délibérations. Il n'est pas rare autrement que les élus, quand ils rendent compte ...

Le demandeur est-il français ?

Je vous conseille très fortement de contacter le greffe du tribunal judiciaire dont vous dépendez pour avoir un avis, parce que si on lit la loi strictement il ne sera pas possible de prendre la reconnaissance.

Je cite le code civil :

" L'acte de reconnaissance est établi sur déclaration de son ...

Non. Nous conseillons aux demandeurs de tâcher de l'obtenir, en leur expliquant les conflits dans lesquels ils pourraient tomber autrement.
Mais il ne va pas de notre responsabilité de recueillir l'assentiment de tous les ayants-droits. Et en pratique ce serait parfois très difficile de simplement ...

Les professeurs des écoles font souvent du "juridisme", de peur de mal faire dans une administration qui est souvent tatillonne à mauvais escient, et est elle-même assez forte pour inventer des règles de manière parfois aléatoire...
Ce qui peut produire ce que vous rencontrez.

Il n'y aucun obstacle ...

Les dispositions que vous citez sont celles pour le "deuxième grade".
Or rédacteur principal de 1re classe est le troisième grade du cadre d'emplois.

Pour les conditions d'accès au grade de rédacteur principal de 1re classe, c'est dans la partie II de l'article 25 du décret 2010-329 :

" II ...

J'arrive un peu en retard, mais si quelqu'un se pose la question également : oui, on peut.

Le code de l'action sociale et des familles ne l'interdit que pour certaines personnes, qui n'incluent pas les ressortissants de l'UE :

"L'attestation d'élection de domicile ne peut être délivrée à la ...

J'imagine qu'on parle de la convocation à la séance du conseil municipal ou de l'organe délibérant.

Aucun texte ne prévoie qu'elle doive être publiée sur le site internet... sauf s'il a précisément été voté que la publication sur le site internet était le mode normal de publication de la ...

En principe, ce n'est pas possible. L'outil ne répond pas aux conditions réglementaires pour des régies publiques.

Je me permets d'appuyer, parce que c'est vraiment important, pour ceux qui liraient : la fiche de poste n'est pas une liste limitative des tâches pouvant être effectuées par un agent, contrairement à ce qui est souvent cru.

Cette liste existe, cependant : c'est le décret portant statut du cadre d ...

Lorsqu'on passe d'une catégorie à l'autre, pendant la durée du stage on reste sur son grade initial, mais en même temps on est détaché sur le nouveau grade. De sorte que pendant le stage on a deux carrières simultanées, au sens statutaire : dans le grade initial et dans le nouveau grade.

À la fin ...