Forum de la Fonction Publique Territoriale

pour moi, juin : on ne peut reprocher au bénéficiaire les impérities de l'administration

même loge que le Préfet ? même terrain de golf ? même courses nautiques ? des enfants dans la même école ?

ne croyez pas que l'administration est dirigée par des IA : ce sont des hommes et des femmes qui la composent et c'est heureux.

surtout si c'est un PC accordé ))

les relations entre préfet et juridiction -théoriquement indépendante- existent... mais elles restent opaques...

la voie pénale reste ouverte...

il faut un accès suffisant, quelque soit le propriétaire de l'assiette de l'accès

encore un qui s'est trompé de procédure faute de connaitre son projet ?
c'est pas plutot un PCVD qu'il lui fallait ?

Al bundy, allons, c'est une "maison dans le ciel"

https://fr.web.img5.acsta.net/c_310_420 ... 104240.jpg

tant qu'on ne compte pas dessus pour prolonger le délai d'instruction, pas de problème...

Rien. Dans la pratique toutefois, les pétitionnaires ne mentionnent que rarement ce genre d'information, voire s'emmêlent les pinceaux à travers les différentes définitions, si bien que certains ont utilisé la DP alors que le PC était nécessaire. On ne m'y reprendra plus. Sans compter les appels de...

Arslan a écrit : ↑mar. 14 mai 2024 13:44 C'est pour cela que le demandeur doit toujours vous communiquer ces deux surfaces.

et qu'est ce qui, dans le code, permet d'exiger la production de cette information ?

au moment de la demande...

parce que le garage forme de la surface de plancher ?

Arrêt du CE Communauté d'agglomération de GRenoble...

et les nombreuses publications de mon confrère PEDurand

les AOM sont les anciennes AOTU...
retrouvez la votre !