Bonjour,
Dans le cadre d'un recours contentieux engagé contre le permis d'un promoteur, celui-ci affirme que le préfet peut écrire au TA pour demander d'accélérer l'instruction et obtenir un jugement rapide.
Je n'ai jamais entendu ou lu une telle affirmation. Est-ce réellement possible ?
Intervention du préfet en contentieux
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- Messages : 3814
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: Intervention du préfet en contentieux
les relations entre préfet et juridiction -théoriquement indépendante- existent... mais elles restent opaques...
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: Intervention du préfet en contentieux
Donc c'est plutôt par "pression" politique ou relations...
Re: Intervention du préfet en contentieux
Les promoteurs aiment jouer sur du "bluff" pour espérer que les services instructeurs se dégonflent. Vous n'avez rien à craindre.
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- Messages : 3814
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: Intervention du préfet en contentieux
surtout si c'est un PC accordé ))
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: Intervention du préfet en contentieux
Le risque n'existe pas vraiment pour la ville, d'autant plus que ça peut être une possibilité de réduire certains délais pour des dossiers sensibles par exemple en ZAC, écoquartier ou ORT.
En négociation avec les requérants ça peut être un bluff pour faire tomber un recours, mais en pratique est-ce vraiment possible pour un promoteur ?
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- Messages : 3814
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: Intervention du préfet en contentieux
même loge que le Préfet ? même terrain de golf ? même courses nautiques ? des enfants dans la même école ?
ne croyez pas que l'administration est dirigée par des IA : ce sont des hommes et des femmes qui la composent et c'est heureux.
ne croyez pas que l'administration est dirigée par des IA : ce sont des hommes et des femmes qui la composent et c'est heureux.
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser