ACCES AIRE DE STATIONMENT CAMPING CAR

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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FEUILLAS
Messages : 1
Enregistré le : mar. 21 mai 2024 14:48

ACCES AIRE DE STATIONMENT CAMPING CAR

Message par FEUILLAS »

Bonjour, quelles sont les normes de largeur et de sécurité pour l'accès à une aire de stationnement de camping car. peut construire une aire de stationnement de camping en empruntant la servitude de pasage accordée à un voisin. Merci de me répondre
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Emmanuel Wormser
Messages : 3977
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: ACCES AIRE DE STATIONMENT CAMPING CAR

Message par Emmanuel Wormser »

il faut un accès suffisant, quelque soit le propriétaire de l'assiette de l'accès
Cordialement
Emmanuel Wormser
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