Bonjour,
J'aurais souhaité un petit éclairage svp; je suis en présence d'un CU opérationnel (déposé en juillet 2022) sur lequel il est indiqué que sa durée de validité démarre en septembre 2022 mais il n'a été transmis à l'intéressé et au préfet qu'en décembre 2022 (mentionné sur le CU). Sa fin de validité est-elle mars 2023 ou juin 2023?
Merci pour votre réponse!
Bonne journée à tous.
Délai CU
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Emmanuel Wormser
- Messages : 3814
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: Délai CU
pour moi, juin : on ne peut reprocher au bénéficiaire les impérities de l'administration
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser