Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, Nos agents TNC perçoivent le SFT au prorata de leur temps de travail. En effet, selon l'article 105 de la loi du 26/01/84 : "le S.F.T. est calculé au prorata du nombre d'heures de service afférent à l'emploi". Toutefois, "leur nombre d'heures de service afférent à l'emploi&qu...

Merci bien. Nous avons un fournisseur de logiciel et donc nous avons transmis le fichier sous la forme V08R08. Du coup je n'ai qu'à faire les déclarations de cotisations pour la CNRACL. Pour tous les autres c'est bon. Ils ont simplifié les différents choses par rapport aux autres années alors. J'ai ...

Bonjour, Je suis, depuis peu, chargée des paies dans ma collectivité. La personne que je remplace ne travaille plus au sein de la Mairie. Par conséquent pourriez-vous m'expliquer la procédure à suivre Pour les déclarations sociales de fin d'année. J'ai d'ores et déjà transmis mon fichier sur net-ent...

La comme ca et ceci sans vérifier, mais je pense qu'il faut que tu prennes une dispo. Par conséquent, cela n'intègrera pas ta carrière.

A mon avis oui. Peut importe ton grade car tu exerces les fonctions de secrétaire de mairie. Je peux me tromper mais cela me semble logique.

Joyeux Noël

Selon l'article L 2121-15 du CGCT, le conseil municipal peut adjoindre au secrétaire de séance élu des auxiliaires pris en dehors de ses membres. Par conséquent et en application de cette demande le Maire peut exiger du secrétaire de mairie qu'il exerce cette fonction d'auxiliaire, celui doit s'éxéc...

Merci à tous pour vos remarques, mais il est vrai que le CDG renseigne les élus ou le DGS mais pas les agents. A ce titre, il est difficile de pouvoir obtenir des infos intéressantes par leur biais. Par ailleurs, nous avons à plusieurs reprises demander à rencontrer notre Maire qui s'y refuse. Notre...

Bonjour, J'ai besoin de vos lumières. Notre Collectivité a saisi le CTP afin de proposer un avenant au protocole 35 heures des agents administratifs. La loi prévoit-elle que les agents concernés soient consultés avant de proposer l'avenant ? Merci de me renseigner. Nous souhaitons faire un courrier ...

Bonjour,

Apparemment cet agent ne peut pas y prétendre. Mais le plus facile serait de retrouver la délibération instituant cette prime de fin d'année. Les conditions d'éligibilité doivent y être précisées.

Voici quelques éléments concernant la nomination au grade de rédacteur d'agents auparavant non titulaire: • La fraction d’ancienneté des services de non titulaire prise en compte à la titularisation n’est pas modifiée : les trois quarts pour les services de niveau au moins équivalent à la catégorie ...

En terme de jurisprudence il faut regarder ce qui s'est passé en Mairie de DOUARNENEZ dans le Finistère. Je ne suis pas très au courant mais c'est ce jugement qui pourrait être intéressant pour toi.

Oui bien sûr car l'attribution des primes et des indemnités est à l'appréciation de l'autorité territoriale. Il faut, je pense, que ton Maire prenne un nouvel arrêté portant attribution du régime indemnitaire de l'agent X, arrêté qui préciserait qu'il ne peut plus prétendre à percevoir l'IAT.

C'est ça. Il est au prorata du nb d'heures de l'agent mais je ne sais pas si c'est sur son temps partiel ou si l'on ajoute ses heures complémentaires.

Bonjour, Je commence ce mois-ci les paies des agents de ma collectivité et j'ai quelques questions concernant le SFT et les congés : - Un agent à temps non complet perçoit le S.F.T. au prorata du nombre d'heures de service mais lorsque l'agent fait régulièrement des heures complémentaires le SFT est...

Personne n'a de réponse ? J'avoue que nous sommes embêtés car le Maire refuse que nous achetons ce tableau alors que cela nous semble nécessaire. Ce n'est pourtant pas grand chose. Si quelqu'un peut nous aider ça nous aiderait bien.