Bonjour,
Nous souhaitons acquérir un tableau d'affichage pour le personnel. Ce tableau permettrait d'afficher les informations réservées au personnel tel que l'affiche des modalités de renouvellement du Conseil d'Administration de la CNRACL, les publicités pour des crédits réservés aux fonctionnaires, éventuellement les pubs pour des syndicats, ... Peut-on nous le refuser ? Connaissez-vous l'article de loi (s'il existe) qui fait référence ?
J'espère que vous pourrez nous renseigner.
Tableau d'affichage du personnel
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Re: Tableau d'affichage du personnel
Personne n'a de réponse ? J'avoue que nous sommes embêtés car le Maire refuse que nous achetons ce tableau alors que cela nous semble nécessaire. Ce n'est pourtant pas grand chose. Si quelqu'un peut nous aider ça nous aiderait bien.
Re: Tableau d'affichage du personnel
S'il y a un syndicat dans ta collectivité, il peut exiger la mise à disposition d'un tableau d'affichage pour y diffuser ses tracts (art 9 du décret 85-397 du 3 avril 1985) mais pour le reste du personnel je ne sais pas si c'est obligatoire mais en effet je trouve que ce n'est pas grand chose et je ne comprends pas pourquoi ton maire s'y refuse 
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HakunaMatata
- Messages : 44
- Enregistré le : mer. 10 mai 2006 08:53
Re: Tableau d'affichage du personnel
Hé bien, je ne suis pas en possession d'un quelconque texte qui pourrait te confirmer cette obligation, mais, vu la mentalité de ma collectivité, et vu qu'on en a 1 par service, je suis quasiment sûre que c'est obligatoire. Parce que, si ce n'était pas obligatoire, il n'y en aurait aucun chez moi !!! 