Avenant au protocole 35 heures

[rozenn]

Bonjour,

J'ai besoin de vos lumières. Notre Collectivité a saisi le CTP afin de proposer un avenant au protocole 35 heures des agents administratifs. La loi prévoit-elle que les agents concernés soient consultés avant de proposer l'avenant ?
Merci de me renseigner. Nous souhaitons faire un courrier au CTP expliquant que nous ne sommes pas d'accord avec l'aménagement prévu par les élus, courrier précisant que nous n'avons à aucun moment été consulté par l'autorité territoriale.
Merci de me répondre

[dick]

bonjour
pourquoi ne contacte tu pas ton centre de gesion par courrier ou mail. Ils te répondront surement mieux que nous.

[Laurent]

C'est vrai ça, à quoi bon un forum ou les collègues peuvent partager, puisque l'information est toujours ailleurs ?

[Dominette]

Il me semble que le CTP est une commission paritaire (représentant du personnel et représentant des dirigeants) non ?!

avez-vous commencer par signifier vos remarques aux personnes qui vous représentent vous ?

[stich59]

Comme Dominette, je te conseille de contacter un des représentants du personnel qui siège en Comité Technique Paritaire, ton CDG (si ta collectivité à moins de 50 agents) peut te fournir les coordonnées (ces infos se trouvent aussi parfois sur le site de certains CDG).

[dick]

bonsoir
juste pour répondre Laurent.
Ce forum est là pour trouver des infos certes, mais les réponses que l'on peut avoir ne sont que des pistes et mieux vaut les confronter à la reglementation. C'est bien le role du centre de gestion.

[mambo]

Oui mais les centre de gestion répondent que ce n'est pas leur rôle de renseigner les agents, seulement les collectivités!

[rozenn]

Merci à tous pour vos remarques, mais il est vrai que le CDG renseigne les élus ou le DGS mais pas les agents. A ce titre, il est difficile de pouvoir obtenir des infos intéressantes par leur biais. Par ailleurs, nous avons à plusieurs reprises demander à rencontrer notre Maire qui s'y refuse. Notre intermédiaire est donc notre DGS mais cette dernière n'a pas de pouvoir décisionnaire et se retrouve au milieu d'un conflit. Notre souhait est donc de démontrer au CTP que nous n'avons aucunement été consulté ce qui apparemment serait obligatoire mais nous ne retrouvons pas les références légales.
Merci tout de même pour votre intérêt et j'espère que l'un d'entre vous pourra nous renseigner.

[stich59]

Je réitère mes propos, demande la liste des représentants du personnel au CDG. Effectivement, le CDG est habilité à répondre aux seules demandes des collectivités mais dans ton cas, la personne en charge du CTP te donnera cette liste, ce n'est pas comme si tu demandais des infos sur ta carrière ou sur le statut en général. As-tu regardé sur le site de ton CDG? car par exemple sur le site du CDG59, tu as les noms des représentants du personnel avec le nom des syndicats http://www.cdg59.fr/fileadmin/Services/ ... embres.pdf il n'y a plus qu'à demander au CDG les coordonnées des syndicats.

Si tu fais un courrier au CTP, il sera probablement lu par le Président du CTP (encore que... ça dépend de la façon de faire de chaque CDG) mais les membres ne pourront rien dire de plus alors que si vous consultez un représentant du personnel il sera plus apte àr expliquer votre point de vue , ils ont été élus pour ça!!!

Bref, j'insiste, contactes ton CDG

Pour ta question initiale sur la fait de savoir si ta coll. peut faire un avenant sans votre accord, je dirais que oui même si c'est vrai que le protocole de départ a du être négocié, il ne serait donc pas illogique que ce soit aussi le cas pour un avenant, je sais je ne t'aides pas il faudrait consulter les textes sur Légifrance mais je n'ai pas le temps de les chercher (regardes sur cdg35 et/ou service public).