Bonjour sitch 59, bonjour Baloo !
Je suis agent non titulaire de la fonction publique et j'envisage de passer le concours interne de rédacteur. Savez-vous si l'ancienneté est prise en compte dès la nomination en tant que stagiaire, ou bien s'il faut attendre la titularisation ?
Si ce n'est pas le cas, l'année de stage doit être difficile, compte-tenu du salaire au 1er grade du 1er échelon ....
Ancienneté non titulaire prise en compte à stagiairisation
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Ancienneté non titulaire prise en compte à stagiairisation
Modifié en dernier par webmestre le mar. 4 nov. 2008 22:28, modifié 3 fois.
Raison : Nouvelle question : nouveau sujet.
Raison : Nouvelle question : nouveau sujet.
Re: Ancienneté non titulaire prise en compte à la stagiairisatio
Bonjour Fobis.
A ce que j'ai cru comprendre (mais je mets les précautions d'usage) ton ancienneté est prise en charge dès le début du stage. Si j'ai bien compris également, tant que ton traitement de fonctionnaire est inférieur à ton traitement contractuel, ta collectivité te maintient ton traitement de contractuel... Bref logiquement tu ne devrais pas avoir de profond changement de ta situation... Toutefois si quelqu'un peu confirmer plus officiellement ça m'intéresse !
A ce que j'ai cru comprendre (mais je mets les précautions d'usage) ton ancienneté est prise en charge dès le début du stage. Si j'ai bien compris également, tant que ton traitement de fonctionnaire est inférieur à ton traitement contractuel, ta collectivité te maintient ton traitement de contractuel... Bref logiquement tu ne devrais pas avoir de profond changement de ta situation... Toutefois si quelqu'un peu confirmer plus officiellement ça m'intéresse !
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enerfather
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- Enregistré le : lun. 29 sept. 2008 13:48
Re: Ancienneté non titulaire prise en compte à la stagiairisatio
Il y a le décret 2001-640 qui doit s'appliquer, mais l'interpretation qui en est faite est que cela s'applique pour la titularisation et non pour la période de stage.En somme l'agent bénéficie de son indice de traitement en tant que contractuel si celui-ci est plus élevé que celui qu'il devrait avoir en tant que titulaire. Et ceci jusqu'à ce que l'agent atteint cet indice lors d'avancements d'échellons au cours de sa carrière.
Re: Ancienneté non titulaire prise en compte à la stagiairisatio
Bonjour
Pour les CATEGORIES A, le décret 2001-640 mentionne que la rémunération EN TANT QUE STAGIAIRE tient compte de la rémunération antérieure (en tant que fonctionnaire ou agent non titulaire) dans la limite du dernier échelon du grade de reclassement. Dans ton cas, Baloo, il ne devrait donc pas y avoir de problème pour la continuité de salaire (sauf si tu dépasse le salaire de ce dernier éch.).
En ce qui me concerne, j'envisage de passer le concours interne de rédacteur (cat. B) et souhaiterais savoir s'il existe des dispositions équivalentes pour les catégories B.
Merci d'avance de votre aide.
Pour les CATEGORIES A, le décret 2001-640 mentionne que la rémunération EN TANT QUE STAGIAIRE tient compte de la rémunération antérieure (en tant que fonctionnaire ou agent non titulaire) dans la limite du dernier échelon du grade de reclassement. Dans ton cas, Baloo, il ne devrait donc pas y avoir de problème pour la continuité de salaire (sauf si tu dépasse le salaire de ce dernier éch.).
En ce qui me concerne, j'envisage de passer le concours interne de rédacteur (cat. B) et souhaiterais savoir s'il existe des dispositions équivalentes pour les catégories B.
Merci d'avance de votre aide.
Re: Ancienneté non titulaire prise en compte à la stagiairisatio
Voici quelques éléments concernant la nomination au grade de rédacteur d'agents auparavant non titulaire:
• La fraction d’ancienneté des services de non titulaire prise en compte à la titularisation n’est pas modifiée : les trois quarts pour les services de niveau au moins équivalent à la catégorie B et la moitié dans les autres cas.
• Il n’est pas exigé que ces services aient été accomplis de façon continue. Est ouverte la possibilité de prise en compte des services de non titulaire, y compris lorsque l’agent avait perdu cette qualité lors de la nomination stagiaire, à condition :
– d’avoir eu la qualité de non titulaire pendant 2 mois au moins au cours de la période de 12 mois précédant la date de clôture des inscriptions au concours,
– et que la perte de la qualité de non titulaire ne résulte pas d’une démission, d’un refus d’accepter le renouvellement de l’engagement, d’un abandon de poste ou d’un licenciement pour insuffisance professionnelle ou motif disciplinaire.
Décret 2002-870 du 3.5.2002 - art 9
• Lorsque la prise en compte des services effectués en qualité de non titulaire aboutit à classer l’intéressé à un échelon doté d’un indice inférieur à celui dont il bénéficiait, il conserve le traitement indiciaire antérieur. Le traitement conservé ne peut être supérieur au traitement indiciaire afférent à l’échelon terminal du grade d’accueil.
Décret 2002-870 du 3.5.2002 - art 9
Bonne soirée
• La fraction d’ancienneté des services de non titulaire prise en compte à la titularisation n’est pas modifiée : les trois quarts pour les services de niveau au moins équivalent à la catégorie B et la moitié dans les autres cas.
• Il n’est pas exigé que ces services aient été accomplis de façon continue. Est ouverte la possibilité de prise en compte des services de non titulaire, y compris lorsque l’agent avait perdu cette qualité lors de la nomination stagiaire, à condition :
– d’avoir eu la qualité de non titulaire pendant 2 mois au moins au cours de la période de 12 mois précédant la date de clôture des inscriptions au concours,
– et que la perte de la qualité de non titulaire ne résulte pas d’une démission, d’un refus d’accepter le renouvellement de l’engagement, d’un abandon de poste ou d’un licenciement pour insuffisance professionnelle ou motif disciplinaire.
Décret 2002-870 du 3.5.2002 - art 9
• Lorsque la prise en compte des services effectués en qualité de non titulaire aboutit à classer l’intéressé à un échelon doté d’un indice inférieur à celui dont il bénéficiait, il conserve le traitement indiciaire antérieur. Le traitement conservé ne peut être supérieur au traitement indiciaire afférent à l’échelon terminal du grade d’accueil.
Décret 2002-870 du 3.5.2002 - art 9
Bonne soirée
Re: Ancienneté non titulaire prise en compte à la stagiairisatio
Bonsoir
Ce decret 2002-870 (art.7 et 9) mentionne le classement LORS DE LA TITULARISATION. Il ne parle pas du classement LORS DE LA NOMINATION STAGIAIRE. C'est pourquoi je me demande comment se fait le classement et le calcul de la rémunération lors de la nomination stagiaire. Est-ce qu'il y a des dispositions de maintien partiel de la rémunération pour cette année de stage ? Ou bien est-on rémunéré pendant 1 an selon le 1er échelon du 1er grade ?
Merci d'avance de votre aide.
Ce decret 2002-870 (art.7 et 9) mentionne le classement LORS DE LA TITULARISATION. Il ne parle pas du classement LORS DE LA NOMINATION STAGIAIRE. C'est pourquoi je me demande comment se fait le classement et le calcul de la rémunération lors de la nomination stagiaire. Est-ce qu'il y a des dispositions de maintien partiel de la rémunération pour cette année de stage ? Ou bien est-on rémunéré pendant 1 an selon le 1er échelon du 1er grade ?
Merci d'avance de votre aide.