Bonjour,
Nos agents TNC perçoivent le SFT au prorata de leur temps de travail. En effet, selon l'article 105 de la loi du 26/01/84 : "le S.F.T. est calculé au prorata du nombre d'heures de service afférent à l'emploi". Toutefois, "leur nombre d'heures de service afférent à l'emploi" doit-il prendre en compte leurs heures complémentaires ?
Merci de me répondre,
SFT et Heures complémentaires
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Re: SFT et Heures complémentaires
surtout pas !! le sft se calcule au prorata du temps de travail du poste et on ne doit pas le modifier à chaque fois que les agents font des heures complémentaires !!
Cependant, si ces heures complémentaires sont récurrentes, il faudrait penser à modifier le temps de travail de vos agents pour ne pas les pénaliser sur leur SFT !!
Cependant, si ces heures complémentaires sont récurrentes, il faudrait penser à modifier le temps de travail de vos agents pour ne pas les pénaliser sur leur SFT !!