Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

je viens de recevoir deux DP:
-la première concerne le changement de destination d'un garage en salle de gym. ce dossier est déposé par le propriétaire;
-le deuxième concerne toujours le même bâtiment mais concerne la changement de toiture et le changement d'une porte de garage en porte d ...

Je suis interrogé par une commune (Loi montagne sans document d'urbanisme) pour un projet de cuve de fioul enterrée.

Cette cuve serait située en continuité de la maison existante et serait enterrée. Cela serait pour un usage privé et la cuve ferait moins de 2 500l.
Je ne vois pas d'article du code ...

Bonjour,


je traite actuellement un CUb pour la rénovation d'une vieille maison isolée dans la campagne.
Cette maison date du 19ème siècle avec une partie habitation (1er étage) et une partie agricole (rez-de-chaussée).

Si j'ai bien compris, je ne suis pas en mesure de demander un changement de ...

Bonjour,


je reviens vers vous. Le maire me déclare que le pétitionnaire n'a pas le droit de déposer une demande d'autorisation d'urbanisme car il n'est ni propriétaire ni mandaté pour cela.

Il se base sur l'article R. 423-1 du code de l'urbanisme.

Les demandes de permis de construire, d'aménager ...

Muscardin a écrit : lun. 3 juin 2024 15:54 Je ne saisis pas l'intérêt de ce refus.
Gagner deux jours ?

Il est viscéralement contre le projet et la structure qui porte ce projet.

Bonjour,


un maire a refusé de réceptionner une demande d'autorisation qui a été apportée en main propre par le pétitionnaire en mairie.

Le pétitionnaire va envoyer à la commune le dossier par la poste avec accusé de réception.

Je devrai donc prendre la date de réception de l'accusé de réception ...

J'ai une commune qui souhaite construire une voie publique pour ^prolonger un chemin existant dans un hameau très enclavé. Faut-il déposer une autorisation d'urbanisme?

OK même si nous sommes aux abords d'un monument historique. c'est cela qui me surprend le plus.

Merci pour votre réponse

Bonjour,


je viens de recevoir une DP pour un projet de changement de destination d'un fenil situé au premier étage d'un vieux bâtiment dont le RDC est une habitation
Le pétitionnaire déclare que les travaux de changement de destination se feront sans travaux sur les murs porteurs et sans ...

La mairie est favorable à ce projet mais pas pressée de modifier le PLU et c'est pour cela que nous nous trouvons dans cette situation.

Bonjour,


je dois instruire un projet pour Enedis situé à proximité de l'autoroute.
Un espace réservé est prévu dans le PLU à cet endroit pour l’élargissement de l'autoroute. Ce projet est tombé à l'eau.
J'ai un courrier officiel de Vinci validant l'abandon de l'espace réservé.
Pour le moment la ...

Je me permets de rebondir sur ce post pour savoir qui doit établir cette attestation? le maître d’œuvre, un architecte ou un bureau assermenté?

Bonjour,


Un agriculteur vient de déposer une déclaration préalable pour l'installation de 3 rangées de 60 panneaux sur 70 m le tout posé sur des supports en béton dans l'axe plein sud. Ce projet créé plus de 200 m² d'emprise au sol avec une grande partie des panneaux entre 1.80 et 3 m de hauteur ...

Merci beaucoup pour toutes vos informations

D'accord mais comme je suis en loi montagne et la parcelle du futur projet est en discontinuité d'un hameau ou groupement de maisons je dois partir sur un refus au niveau du CUb si j'ai bien compris.