Je suis interrogé par une commune (Loi montagne sans document d'urbanisme) pour un projet de cuve de fioul enterrée.
Cette cuve serait située en continuité de la maison existante et serait enterrée. Cela serait pour un usage privé et la cuve ferait moins de 2 500l.
Je ne vois pas d'article du code traitant de ce point; pouvez-vous m'éclairer?
merci
cuve de fioul enterrée pour partculier
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meretmontagne
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Re: cuve de fioul enterrée pour partculier
Bonjour,
Autorisations et normes : Avant d’installer une cuve à fioul enterrée, il est essentiel de se conformer à certaines démarches administratives et techniques. En France, la réglementation exige que l’installation respecte les normes NF EN 12285-1 et NF EN 12285-2, qui spécifient les exigences de fabrication des réservoirs métalliques horizontaux et verticaux enterrés.
Déclaration préalable : L’installation d’une cuve à fioul enterrée de plus de 2 500 litres nécessite une déclaration préalable auprès de la mairie. Cette démarche permet de s’assurer que le projet respecte les règles d’urbanisme local et les distances minimales par rapport aux constructions voisines.
Choix de l’emplacement : L’emplacement de la cuve doit également répondre à des critères stricts. Elle doit être installée à une distance minimale de 0,5 mètre des constructions et des limites de propriété. De plus, il est recommandé d’éviter les zones à risque d’inondation et de s’assurer que le sol offre une stabilité suffisante.
Autorisations et normes : Avant d’installer une cuve à fioul enterrée, il est essentiel de se conformer à certaines démarches administratives et techniques. En France, la réglementation exige que l’installation respecte les normes NF EN 12285-1 et NF EN 12285-2, qui spécifient les exigences de fabrication des réservoirs métalliques horizontaux et verticaux enterrés.
Déclaration préalable : L’installation d’une cuve à fioul enterrée de plus de 2 500 litres nécessite une déclaration préalable auprès de la mairie. Cette démarche permet de s’assurer que le projet respecte les règles d’urbanisme local et les distances minimales par rapport aux constructions voisines.
Choix de l’emplacement : L’emplacement de la cuve doit également répondre à des critères stricts. Elle doit être installée à une distance minimale de 0,5 mètre des constructions et des limites de propriété. De plus, il est recommandé d’éviter les zones à risque d’inondation et de s’assurer que le sol offre une stabilité suffisante.