Bonjour,
je viens de recevoir une DP pour un projet de changement de destination d'un fenil situé au premier étage d'un vieux bâtiment dont le RDC est une habitation
Le pétitionnaire déclare que les travaux de changement de destination se feront sans travaux sur les murs porteurs et sans modification des façades.
Bien que nous soyons aux abords d'un monument historique le R .421-14c s'applique quand même? Il faut une DP ou un PC?
changement de destination d'une partie agricole dans un bâtiment situé aux abords d'un monument historique
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
- Messages : 20
- Enregistré le : mar. 13 févr. 2024 10:38
Re: changement de destination d'une partie agricole dans un bâtiment situé aux abords d'un monument historique
Bonjour,
Si changement de destination seul : c'est une DP
Si changement de destination seul : c'est une DP
-
- Messages : 20
- Enregistré le : mar. 13 févr. 2024 10:38
Re: changement de destination d'une partie agricole dans un bâtiment situé aux abords d'un monument historique
OK même si nous sommes aux abords d'un monument historique. c'est cela qui me surprend le plus.
Merci pour votre réponse
Merci pour votre réponse
Re: changement de destination d'une partie agricole dans un bâtiment situé aux abords d'un monument historique
Pourquoi donc ? Le changement de destination ne modifie pas les façades/structures du bâtiment. Et s'il devait y en avoir l'ABF serait nécessairement consulté (DP ou PC).