changement de destination d'une partie agricole dans un bâtiment situé aux abords d'un monument historique

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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meretmontagne
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Enregistré le : mar. 13 févr. 2024 10:38

changement de destination d'une partie agricole dans un bâtiment situé aux abords d'un monument historique

Message par meretmontagne »

Bonjour,


je viens de recevoir une DP pour un projet de changement de destination d'un fenil situé au premier étage d'un vieux bâtiment dont le RDC est une habitation
Le pétitionnaire déclare que les travaux de changement de destination se feront sans travaux sur les murs porteurs et sans modification des façades.

Bien que nous soyons aux abords d'un monument historique le R .421-14c s'applique quand même? Il faut une DP ou un PC?
Al Bundy
Messages : 729
Enregistré le : lun. 29 oct. 2018 17:21

Re: changement de destination d'une partie agricole dans un bâtiment situé aux abords d'un monument historique

Message par Al Bundy »

Bonjour,

Si changement de destination seul : c'est une DP
meretmontagne
Messages : 20
Enregistré le : mar. 13 févr. 2024 10:38

Re: changement de destination d'une partie agricole dans un bâtiment situé aux abords d'un monument historique

Message par meretmontagne »

OK même si nous sommes aux abords d'un monument historique. c'est cela qui me surprend le plus.

Merci pour votre réponse
Al Bundy
Messages : 729
Enregistré le : lun. 29 oct. 2018 17:21

Re: changement de destination d'une partie agricole dans un bâtiment situé aux abords d'un monument historique

Message par Al Bundy »

Pourquoi donc ? Le changement de destination ne modifie pas les façades/structures du bâtiment. Et s'il devait y en avoir l'ABF serait nécessairement consulté (DP ou PC).
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