Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

J'ai demandé à Monsieur le Maire et effectivement il n'a pas accepté.
Je vous remercie
Bien cordialement.

Bonjour à tous, les pompes funèbres de ma commune m'appellent pour demander si on peut mettre l'avis de décès d'un administré sur le panneau électronique de la ville, je lui ai dit que je me renseignerai mais je ne pense pas qu'on puisse le faire, je lui ai dit que même sur le bulletin municipal les ...

Bonjour à tous,

J'ai reçu ce matin un courrier d'un huissier pour une dissolution de PACS, la personne demande la dissolution du PACS unilatérale, j'ai donc procédé à la dissolution, je vais envoyé le récépissé en AR au partenaire demandeur et à l'huissier, l'autre partenaire n'a pas d'adresse ...

Bonjour à tous,

J'ai un petit problème, j'ai des administrés qui se marient le 6 juin, cela fait un an et demi qui ont réservé la date, je leur ai dit de porter le dossier complet un mois, un mois et demi avant, je faisais que les appeler, ils m'ont porté le dossier hier, or sur leur extraits de ...

Bonjour à tous

J'ai mon arrêté pour la délégation de l'officier de l'Etat Civil mon responsable me demande de l'afficher, moi cela me gène un peu, est ce que c'est légal parce que la dernière fois mon ancienne responsable ne me l'a pas demandé.
Merci pour vos réponses.
Bien cordialement.

Bonjour,
Je suis à l'accueil et j'ai des personnes qui me ramènent des objets perdus, souvent des clés, des lunettes, des portables etc..., quand une personne trouve un portefeuille je fais des recherches soit la personne n'est pas de la commune je le renvoie à sa commune si c'est un(e) administré(e ...

Bonjour
J'ai un administré qui est venu il veut faire un changement de prénom juste à cause du tiret entre ses deux prénoms c'est à dire sur son extrait de naissance il y a écrit Jean Claude écrit et il veut mettre Jean-Claude c'est la commune qui lui a fait sa CNI qui lui ont dit de faire un ...

Bonjour à tous,

Tout d'abord, je vous souhaite une bonne année 2026 à vous et à vos proches

Je voudrais savoir combien on peut garder en archives les avis de mention ou mise à jour.

Je vous remercie pour vos réponse.

Bien cordialement

Bonjour,

Je fais une dizaine a peu près par an d'attestations d'accueil, je note sur un simple cahier que j'ai depuis des années, ma question est s'il faut le faire sur un registre dédié pour les attestations d'accueil ou ce simple cahier.
Merci de me répondre.
Bonne après-midi
Bien cordialement.

Bonjour à tous,
J'ai inscrit une personne sur la liste électorale elle m'a fourni un avis d'imposition moins de 3 mois, mon responsable me dit que ce n'est pas bon.
On a toujours pris l'avis d'imposition même la taxe foncière il n'y a jamais eu de problème.
Merci pour vos réponses.
Bien cordialement.

Oui je sais mais je voudrais savoir si on peut revenir sur l'autorisation du proc d'avoir un registre unique (naissance, mariage, décès) alors que ma collègue a demandé d'avoir un registre naissance, mariage, décès en double exemplaire. Peut-être je ne suis pas claire dans mes explications.
Bien ...

Bonjour à tous,

Quand je suis rentrée à la Mairie en 1987 on avait un seul registre naissances, mariages et décès, puis dans les années 90 ma collègue à l'époque avait écrit au procureur je ne m'occupais pas d'Etat-Civil pour avoir deux registres pour les naissances, mariages et décès ma collègue ...

Je vous remercie de votre réponse, pour le procureur je lui ai fait un e-mail il m'a répondu de voir avec la Mairie de Toulouse ou les communes avoisinantes.
Bonne vacances.
Bien cordialement.

Bonjour,

Comme chaque année je reçois la lettre de la poste nous demandant de commander les feuilles de registre, j'en parle à mon responsable qui me dit que ce n'est pas obligatoire de commander tous les ans les feuilles, ils me dit tu regardes s'il te reste des feuilles comme c'est numérotés ...

Je vous remercie
Bonne journée
Bien cordialement.