Forum de la Fonction Publique Territoriale

Oui je sais mais je voudrais savoir si on peut revenir sur l'autorisation du proc d'avoir un registre unique (naissance, mariage, décès) alors que ma collègue a demandé d'avoir un registre naissance, mariage, décès en double exemplaire. Peut-être je ne suis pas claire dans mes explications.
Bien ...

Bonjour à tous,

Quand je suis rentrée à la Mairie en 1987 on avait un seul registre naissances, mariages et décès, puis dans les années 90 ma collègue à l'époque avait écrit au procureur je ne m'occupais pas d'Etat-Civil pour avoir deux registres pour les naissances, mariages et décès ma collègue ...

Je vous remercie de votre réponse, pour le procureur je lui ai fait un e-mail il m'a répondu de voir avec la Mairie de Toulouse ou les communes avoisinantes.
Bonne vacances.
Bien cordialement.

Bonjour,

Comme chaque année je reçois la lettre de la poste nous demandant de commander les feuilles de registre, j'en parle à mon responsable qui me dit que ce n'est pas obligatoire de commander tous les ans les feuilles, ils me dit tu regardes s'il te reste des feuilles comme c'est numérotés ...

Je vous remercie
Bonne journée
Bien cordialement.

Bonjour à tous
J'ai un mariage sur notre commune de deux français vivant au Vietnam, les parents de l'époux sont domiciliés sur la commune, je dois publier les bans sur notre commune et je suppose au Consultat de France à HO CHI MINH VILLE, ils sont domiciliés dans cette ville. Je suis une petite ...

Bonjour,

Suite à une conversation assez animée que j'ai eu avec une collègue concernant la délivrance au guichet d'un acte d'état-civil elle me dit quand "je te remplace" je dis à la personne de venir chercher le lendemain ou quand tu rentres de congés, on peut sortir des actes numérisés depuis ...

Bonjour à tous,
J'ai un administré qui va se marier en Chine, il a demandé un extrait d'acte de naissance à sa ville de naissance mais on lui demande en plus de fournir un certificat de célibat, ils lui ont dit de venir en mairie pour qu'on lui fasse en plus c'est un nouveau administré, je ne le ...

Bonjour,

Je suis dans une petite commune et j'ai 4 ou 5 personnes domiciliés au CCAS, j'ai 2 ou 3 personnes qui sont parties de la commune, deux personnes qui sont parties à une vingtaine de kilomètre et une autre dans un département voisin, je les appellent régulièrement pour qu'il viennent ...

J'ai un administré qui est français mais d'origine chilienne à deux noms il veut faire un changement de nom et garder le 1er or sa compagne attend un enfant ils veulent faire une reconnaissance anticipée et il veut le faire avec son 1er nom est ce qu'il fait le dossier de changement de nom où il ...

Bonjour,
Je suis en train de préparer les dossiers pour envoyer au proc début janvier parce qu'après je suis en vacances, cet été mon responsable a fait un décès pendant que j'étais en congés, je lui ai dit de mettre le certificat de décès qui nous revient dans la chemise prévue à cet effet pour que ...

Bonjour,

J'ai un administré qui est venu pour faire un certificat de domicile, donc je lui fais au vu de sa carte d'identité et d'un justificatif de domicile moins de 3 mois, cette personne a acheté sa maison il y a deux ans et a habité en août 2022, les impôts lui demandent parce qu'ils pensaient ...

Merci beaucoup.
Bonne soirée.

Bonjour à tous,
J'ai une personne qui m'a téléphoné pour une autorisation d'inhumation dans un caveau familial, en effet sa soeur et son beau-frère habite dans notre commune et sont propriétaires de ce caveau, elle veut se faire enterrer avec son époux et son frère dans leur caveau il y a déjà ses ...

Bonjour,

Voilà j'ai reçu de pompes funèbres un dossier pour une réduction de corps, je demande à la conseillère funéraire si le fils assistera mardi prochain elle me dit que la présence de la famille n'est pas obligatoire, j'ai mon collègue de la police municipale qui me dit que oui elle s'est ...