J'ai un administré qui est français mais d'origine chilienne à deux noms il veut faire un changement de nom et garder le 1er or sa compagne attend un enfant ils veulent faire une reconnaissance anticipée et il veut le faire avec son 1er nom est ce qu'il fait le dossier de changement de nom où il peut faire la reconnaissance en mettant juste son 1er nom il m'a dit que son premier enfant d'une autre union portait le 1er nom j'avoue que je maitrise pas trop, je suis dans une petite commune.
Merci de me donner des pistes.
Bonne soirée.
Changement de nom
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Re: Changement de nom
Bonjour,
Pour la reconnaissance anticipé, il n'y a pas besoin de donner le nom.
Pour la dévolution du nom, est-ce que sur son acte de naissance il est mentionné "première partie / deuxième partie"? C'est parfois le cas pour les français d'origine latino. Si oui, il peut effectivement donner uniquement le premier nom. Si non, le nom est réputé composé et insécable.
Pour le premier enfant, était-il français ou chilien lors de la naissance? S'il était chilien, il pouvait alors faire valoir le droit chilien de dévolution du nom de famille en présentant un certificat de coutume, mais maintenant qu'il est français, c'est la loi française qui s'applique.
Alexandre
Pour la reconnaissance anticipé, il n'y a pas besoin de donner le nom.
Pour la dévolution du nom, est-ce que sur son acte de naissance il est mentionné "première partie / deuxième partie"? C'est parfois le cas pour les français d'origine latino. Si oui, il peut effectivement donner uniquement le premier nom. Si non, le nom est réputé composé et insécable.
Pour le premier enfant, était-il français ou chilien lors de la naissance? S'il était chilien, il pouvait alors faire valoir le droit chilien de dévolution du nom de famille en présentant un certificat de coutume, mais maintenant qu'il est français, c'est la loi française qui s'applique.
Alexandre