PACS perte convention

[elaetitia]

Bonjour,

Deux personnes que j'ai pacsé ont perdu le Cerfa convention-type de PACS. Conformément à la règlementation je n'ai pas de copie de ce document dans la mesure où il est confidentiel.

Que faites vous dans ces cas là ? Vous en produisez un nouveau ? Mon problème c'est que les personnes vivent à Marseille à présent ... Je ne sais pas comment gérer.

Si vous avez des pistes,

Merci,

Laetitia

[citronade]

Bonjour

Ce sont eux qui ont pris contact avec toi ? Pourquoi ils ont besoin de leur convention ?

Bah toi en tant que mairie tu n'y peux rien, comme tu le dis le législateur nous a interdit d'en garder photocopie, ils auraient dû au moins la scanner.....

Bonne journée

[elaetitia]

Ils en ont besoin pour une acquisition dans le cadre de la création de leur SCI.
Je ne sais pas quoi faire car ils en ont vraiment besoin. Ok ils l'ont perdue mais bon maintenant faut que je trouve une solution fff

[Jolia31]

Bonjour,

A moins de leur faire parvenir une attestation signée du Maire précisant que leur PACS à bien eu lieu en votre mairie le tant et qu'il a été enregistré sous tel numéro, je ne vois pas trop comment vous pouvez les aider

[elizabeth]

si ils ont perdu leur convention c'est tant pis pour eux, c'est leur contrat,leur responsabilité.


Vous pouvez leur faire un récépissé d'enregistrement de PACS ou ils produisent leur acte de naissance mais la convention, la mairie ne la conserve pas, on ne peux rien faire !

[nana31]

Bonjour,

L'année dernière un clerc de notaire m'avait appelé pareil pour un couple que j'avais pacsé qui avait perdu la convention je lui ai envoyé le récépissé, et c'est passé, quand ils viennent je leur rend après l'avoir signé, je leur dit bien soit de la garder dans un dossier soit de la scanner mais bon c'est comme les attestations de recensement militaire c'est pareil.
Bonne après-midi
bien cordialement.

[elaetitia]

Merci pour vos réponses, il n'y a donc aucun moyen de la reproduire cette convention ... Elle va être drôlement contente la Madame ...fffff

[Jolia31]

En même temps ce n'est pas de votre faute s'ils ont perdu un document si important

[AlexDC]

Bonjour,
Si on est retors, on pourrait suggérer à ce couple de faire un modification de son PACS. Ils auraient ainsi à rédiger une nouvelle convention qu'ils pourraient alors conserver plus précieusement. Je n'ai regardé que rapidement, mais à priori il n'est pas indiqué que la convention initiale doive être produite pour enregistrer la modification.
En revanche comme le CERFA fait référence à la convention initiale et qu'ils ne peuvent pas la produire, il serait judicieux qu'ils fassent rédiger la convention modificative par un notaire pour la sécuriser avant que vous ne l'enregistriez. D'une part cela sécuriserait la rédaction, et d'autre part ils feront peut-être un peu plus attention à leur document s'il n'est pas gratuit!
Alexandre

[citronade]

Bonjour

Je pencherais plus pour l'option de leur délivrer une attestation signée en indiquant date PACS, identité des partenaires et le numéro d'enregistrement. Le législateur insiste bien sur le fait que nous devons ne pas conserver de photocopie.
Ne te rends pas malade pour eux, ce sont eux les responsables.
En tout cas je ne les orienterai pas vers une modification de PACS, ce ne serait pas réglementaire et encore moins prévu dans la circulaire PACS.
Bon après midi

[Cecat]

Bonjour,

Pour solutionner ce problème peut être peuvent-ils faire une modification de la convention de PACS? Il y aura une mention rectificative mais au moins ils auront de nouveau une convention...
Après à confirmer cette possibilité...

Bonne journée

[Serge04]

Bonjour,
Je rejoins l’avis d’Alexandre et Cecat.
Cordialement,
Serge