certificat de domicile ou résidence

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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nana31
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Enregistré le : mar. 23 mars 2021 12:14

certificat de domicile ou résidence

Message par nana31 »

Bonjour,

J'ai un administré qui est venu pour faire un certificat de domicile, donc je lui fais au vu de sa carte d'identité et d'un justificatif de domicile moins de 3 mois, cette personne a acheté sa maison il y a deux ans et a habité en août 2022, les impôts lui demandent parce qu'ils pensaient que son logement était vacant donc mon responsable me dit il faudrait qu'il porte la facture EDF d'août 2022 pour prouver que la maison est bien habitée Je fais très peu de certificat de domicile si vous pouvez me dire la marche à suivre. Je vous en remercie, bonne soirée, bien cordialement.
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