autorisation inhumation caveau familial

[nana31]

Bonjour à tous,
J'ai une personne qui m'a téléphoné pour une autorisation d'inhumation dans un caveau familial, en effet sa soeur et son beau-frère habite dans notre commune et sont propriétaires de ce caveau, elle veut se faire enterrer avec son époux et son frère dans leur caveau il y a déjà ses parents, sa soeur et son beau-frère sont venus voir mon collègue qui s'occupe du cimetière ils ont fait une autorisation pour sa soeur et son mari et aussi pour son frère qui est célibataire, ils ont tous signés
La semaine dernière elle m'a appelé pour qu'on lui fasse un papier comme quoi elle veut se faire enterrer sur notre commune parce qu' elle fait un contrat chez les pompes funèbres qui lui demandent, mon collègue m'a porté l'autorisation originale, il me dit fait lui des copies pour elle ainsi qu'à son frère, elle en veut pas parce qu'elle dit si un jour il y a des soucis de famille elle a peur qu'ils ne peuvent l'enterrer dans ce caveau
Est ce que l'autorisation de sa soeur et son beau-frère lui suffit où on doit faire un papier nous pour elle et son frère, j'avoue que je ne sais pas trop.
Merci pour vos réponses
Bien cordialement.

[Serge04]

Bonjour,
Si le frère et la belle-sœurs sont les titulaires de cette concession familiale, le plus simple pour pérenniser leur accord à l’inhumation de cette personne, serait de faire un avenant au contrat initial.
Exemple :
"Le Maire de la Commune de ...,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2223-13 et suivants,
Considérant la demande présentée par les cotitulaires, madame et monsieur… demeurant à … (...), adresse... tendant à modifier son titre de concession précédent à l’effet d’y ajouter l’autorisation d’inhumer madame… née le… à … (...), domicilié à …
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
Il est accordé à compter du... octobre 2024 dans le cimetière communal, concession "XXX" n°yy aux noms des demandeurs susvisés, la modification du titre concerné.
ARTICLE 2 :
Un exemplaire du présent arrêté sera remis au titulaire de la concession.
Fait à ..., le…
Signatures des cotitulaires et du maire"
Cordialement,
Serge

[nana31]

Merci beaucoup.
Bonne soirée.

[aloneinthedarkaline]

Bonjour,
Ceci dit même avec un avenant si sa soeur et son beau-frère décident un jour qu'ils ne veulent plus qu'elle soit inhumée dedans, il leur suffira de modifier de nouveau le contrat.

[Serge04]

C'est pas faut aloneinthedarkaline