Bonjour à tous,
J'ai un couple qui a pris rendez-vous pour un certificat de concubinage, est ce que je peux signer le certificat en tant qu'officier état-civil déléguée ou c'est le Maire,
Je vous remercie pour votre réponse
Bien cordialement.
Certificat de concubinage
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Re: Certificat de concubinage
Bonjour,
Tout dépend si votre mairie le délivre ou pas, ce n'est pas une obligation.
Chez nous, nous invitons les usagers à venir avec une déclaration sur l'honneur et nous légalisons uniquement leur signature, donc avec "le fonctionnaire territorial délégué".
Alexandre
Tout dépend si votre mairie le délivre ou pas, ce n'est pas une obligation.
Chez nous, nous invitons les usagers à venir avec une déclaration sur l'honneur et nous légalisons uniquement leur signature, donc avec "le fonctionnaire territorial délégué".
Alexandre
Re: Certificat de concubinage
Bonsoir,
Nous faisons exactement la même chose, attestation signée par les 2 concubins avec signature légalisée, cela engage leur propre responsabilité et non celle de la mairie. Car on n'est jamais sûr en totalité.
Nous faisons exactement la même chose, attestation signée par les 2 concubins avec signature légalisée, cela engage leur propre responsabilité et non celle de la mairie. Car on n'est jamais sûr en totalité.
Citronade 44 
Re: Certificat de concubinage
Bonjour,
Tout pareil pour moi
Bonne journée !
Isabelle
Tout pareil pour moi
Bonne journée !
Isabelle