Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Je me posais une question sur les sanctions pour un fonctionnaire non-titulaire. Les sanctions pour les fonctionnaires sont codifiées : blâme, avertissement, etc.

mais pour les non-titulaires, y-a t-il des sanctions de remplacement ? Peut-il avoir des sanctions financières par exemple ...

Je viens de voir que la démission d'un agent non titulaire n'est pas soumise à acceptation de l'autorité décisionnaire de la collectivité et prenait effet un mois après la date du préavis.

Pour être plus correct avec mon employeur et qu'ils aient le temps de s'organiser, je prévois de mentionner ...

Merci pour cette confirmation.

Pourquoi est-ce que le préavis n'a que peu de conséquences pratiques ? Est-ce que ma collectivité peut refuser ma démission ?

Bonjour,

Je suis agent non titulaire en CDD pour 3 ans. J'ai effectué 9 mois de travail sur ces 3 ans.

Ayant trouvé un nouvel emploi, je souhaite démissionner. J'ai un doute sur le préavis que je dois donner. J'ai lu sur internet qu'il s'agissait d'un mois de préavis pour une ancienneté de moins ...

Merci pour ces informations

Merci pour cette réponse.

Et est-ce que la réalisation d'une opération d'aménagement peut entrer dans le cadre de l’intérêt général ? Est-ce que vous auriez en tête les références législatives qui peuvent motiver une gratuité ?

Les aides sociales ne sont pas mobilisables dans le cas présent ...

Bonjour,

Ma collectivité souhaiterait appliquer une gratuité de loyer à un ménage qui va être relogé dans un nouveau logement (dans le cadre d'une opération d'aménagement). La gratuité s'appliquerait sur le logement actuel qui est propriété de la commune. Mon service patrimoine m'indique qu'on ne ...

Bonjour,

Ma commune a préempté un immeuble. Il reste, dans ce grand immeuble dégradé, un couple de locataire.

Cet immeuble fait l'objet d'une opération de restauration immobilière (arrêté préfectoral déclarant l'utilité publique de l'ORI pris)

Nous souhaitons reloger ce couple pour démarrer des ...

Bonjour,

Je vous explique le contexte : j'effectue dans le cadre de mon boulot un suivi des annonces immobilières en ligne (style Le Bon coin).
Je retranscris les données dans un tableau excel (prix, type de logement, m², ...)

Est-ce qu'il y aurait moyen de créer un petit logiciel qui récolte ...

Ma source d'infos est le GRIDAUH, voir leur note ici : -http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=2&ved=0CEEQFjAB&url=http%3A%2F%2Fwww.gridauh.fr%2Ffileadmin%2Fgridauh%2FMEDIA%2F2010%2Ftravaux%2Fseminaires_praticienschercheurs%2Fautorisations_d_urbanisme%2F49d4943651426.pdf&ei ...

Pour moi le changement de destination - au sens du code de l'urbanisme (et non le changement d'usage qui est une notion relevant du code de la construction) - s'évalue d'après les règles locales donc dans le règlement du PLU avec une liste de destinations contenues dans le R123-9.

Les textes ne ...

Pour moi, le pétitionnaire doit faire une déclaration préalable pour ce changement de destination. Sauf si ce changement de destination s'accompagne de travaux de façades ou sur les structures porteuses du bâtiment qui nécessiteront alors un permis de construire. [ voir R-421-14c ]

De mon point de ...

Oups, ce message va plutôt dans le sous-forum "Urbanisme". Désolé et je ne peux pas supprimer le topic ...

Bonjour,

Dans le cadre des pouvoirs de police spéciale du maire, j'aimerais connaître les obligations d'assermentation ou d'agrément des personnes faisant les constats.

Je prends un exemple pour une infraction au règlement sanitaire départemental dans un logement. Qui peut dresser une ...

Bonjour,

Je suis chargé de mission au sein d'une communauté d'agglomération.
Un élu (adjoint et vice président de la CA) d'une commune membre de cette CA m'a proposé de figurer sur sa liste pour les élections municipales. Actuellement, je travaille (sur le plan technique) avec lui sur certaines ...