Bonjour,
Je suis agent non titulaire en CDD pour 3 ans. J'ai effectué 9 mois de travail sur ces 3 ans.
Ayant trouvé un nouvel emploi, je souhaite démissionner. J'ai un doute sur le préavis que je dois donner. J'ai lu sur internet qu'il s'agissait d'un mois de préavis pour une ancienneté de moins de 2 ans. Même si mon contrat total dure 3 ans mais que je n'ai effectué que 9 mois, le préavis est quand même d'un mois ?
Merci d'avance pour votre réponse,
Preavis démission agent non titulaire
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
- Messages : 20
- Enregistré le : mer. 2 oct. 2013 17:20
Re: Preavis démission agent non titulaire
Décret 88-145, article 39
Si vous avez accompli déjà au moins six mois de service mais moins de deux ans, votre préavis est en effet d'un mois.
Cela dit, le non-respect du préavis a de toute façon peu de conséquences pratiques...
Si vous avez accompli déjà au moins six mois de service mais moins de deux ans, votre préavis est en effet d'un mois.
Cela dit, le non-respect du préavis a de toute façon peu de conséquences pratiques...
-
- Messages : 20
- Enregistré le : mer. 2 oct. 2013 17:20
Re: Preavis démission agent non titulaire
Merci pour cette confirmation.
Pourquoi est-ce que le préavis n'a que peu de conséquences pratiques ? Est-ce que ma collectivité peut refuser ma démission ?
Pourquoi est-ce que le préavis n'a que peu de conséquences pratiques ? Est-ce que ma collectivité peut refuser ma démission ?
-
- Messages : 20
- Enregistré le : mer. 2 oct. 2013 17:20
Re: Preavis démission agent non titulaire
Je viens de voir que la démission d'un agent non titulaire n'est pas soumise à acceptation de l'autorité décisionnaire de la collectivité et prenait effet un mois après la date du préavis.
Pour être plus correct avec mon employeur et qu'ils aient le temps de s'organiser, je prévois de mentionner un départ de mon poste au 1er octobre (soit après le délai d'un mois de préavis prévu dans mon cas). Est-ce que je peux préciser dans ma lettre de démission, une date de départ postérieure à la date correspondant à un mois de préavis ?
Je sais pas si ma question est claire et merci pour votre éclairage.
Pour être plus correct avec mon employeur et qu'ils aient le temps de s'organiser, je prévois de mentionner un départ de mon poste au 1er octobre (soit après le délai d'un mois de préavis prévu dans mon cas). Est-ce que je peux préciser dans ma lettre de démission, une date de départ postérieure à la date correspondant à un mois de préavis ?
Je sais pas si ma question est claire et merci pour votre éclairage.