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- ven. 24 mai 2024 07:32
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Mauvais point NBI
- Réponses : 1
- Vues : 33
Re: Mauvais point NBI
Tout est là :) , dans le décret : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006053956/2024-05-24/ L'article 2 indique bien qu'on verse la NBI la plus élevée, lorsqu'un agent peut en recevoir plusieurs, et le point 21 de l'annexe indique que la NBI est de 15 points pour les régies de plus de ...
- mer. 22 mai 2024 12:37
- Forum : Ressources humaines
- Sujet : Temps plein sur quatre jours
- Réponses : 2
- Vues : 109
Re: Temps plein sur quatre jours
Si l'agent n'est pas annualisé, il n'y a rien à récupérer, en effet.
Si un jour férié tombe sur un de ses jours de travail, il ne travaille pas, et s'il tombe sur un de ses jours de congé, il ne travaille pas de toute façon, sans qu'il y ait lieu de récupérer.
Si un jour férié tombe sur un de ses jours de travail, il ne travaille pas, et s'il tombe sur un de ses jours de congé, il ne travaille pas de toute façon, sans qu'il y ait lieu de récupérer.
- mer. 22 mai 2024 12:18
- Forum : Administration générale
- Sujet : DUREE DE VALIDITE D UNE DELIBERATION AIDE FINANCIERE
- Réponses : 1
- Vues : 49
Re: DUREE DE VALIDITE D UNE DELIBERATION AIDE FINANCIERE
C'est difficile de vous répondre directement, dans l'absolu.
Quel est votre problème spécifique ?
Quel est votre problème spécifique ?
- lun. 20 mai 2024 17:17
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Prime de précarité contractuelle CDD renouvelé
- Réponses : 7
- Vues : 93
Re: Prime de précarité contractuelle CDD renouvelé
Pour les références légales, il faut aller voir le Code général de la fonction publique, et le décret 88-145. Le premier, dans son article L554-3 prévoit que l'indemnité de fin de contrat est due si les "contrats, le cas échéant renouvelés, sont d'une durée inférieure ou égale à un an et lorsqu...
- lun. 20 mai 2024 15:03
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Enquête métier secrétaire de mairie
- Réponses : 4
- Vues : 121
Re: Enquête métier secrétaire de mairie
LE METIER 1. En quoi consiste votre métier ? (objectifs, tâches et responsabilités) C'est assez variable selon les communes (ce qui est logique : on va de, par exemple, 50 habitants voire moins jusqu'à 2000), selon qu'on soit seul ou pas en mairie, et selon qu'on reçoive seulement l'encadrement des ...
- ven. 17 mai 2024 12:55
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Enquête métier secrétaire de mairie
- Réponses : 4
- Vues : 121
Re: Enquête métier secrétaire de mairie
Disponible sur le forum également, n'hésitez pas.
- ven. 17 mai 2024 12:54
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Passer d'un grade titulaire A à un grade B
- Réponses : 2
- Vues : 49
Re: Passer d'un grade titulaire A à un grade B
C'est vrai. Cela dit, dans cette filière les missions dévolues statutairement à chaque grade sont moins "plastiques" qu'en filière administrative ou, en en tirant un peu (et j'ai été très concerné aussi), les missions d'un rédacteur principal et d'un attaché ne sont pas forcément très diff...
- mer. 15 mai 2024 17:30
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Congés pour décès d'un parent
- Réponses : 1
- Vues : 67
Re: Congés pour décès d'un parent
La collectivité peut avoir prévu des autorisations d'absence (qui ne sont donc pas des congés annuels ni des CET) en cas de décès d'un parent, mais ce n'est pas une obligation, d'une part, et une autorisation d'absence peut toujours être refusée pour nécessité de service. Pour savoir si cela est pré...
- mer. 15 mai 2024 15:01
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Détachement de droit / recrutement sans concours
- Réponses : 4
- Vues : 97
Re: Détachement de droit / recrutement sans concours
En théorie, oui. Mais je ne peux pas vous promettre qu'elle acceptera effectivement cette lecture du texte.
- mer. 15 mai 2024 14:57
- Forum : Finances
- Sujet : TRANSFERT DE SUBVENTION EPCI VERS VILLE - Ecriture comptable
- Réponses : 1
- Vues : 59
Re: TRANSFERT DE SUBVENTION EPCI VERS VILLE - Ecriture comptable
Si c'est une subvention qui a été perçue en investissement (sur un compte 13xx, donc), il faut simplement reverser la partie en trop sur le même compte 13xx, en dépenses donc. ATTENTION : Le reversement doit avoir lieu auprès de la Région, pas de l'EPCI. C'est ensuite à la Région de reverser la même...
- mer. 15 mai 2024 14:52
- Forum : Finances
- Sujet : Validation Compte de Gestion
- Réponses : 1
- Vues : 71
Re: Validation Compte de Gestion
Dans l'ordre : - Vous ne pouvez en effet télécharger le compte de gestion et le valider depuis le Portail de la Gestion Publique qu'en vous connectant avec le compte de l'ordonnateur, donc dans votre cas la Présidente. Si vous ne disposez pas de l'identifiant au moins, il va falloir voir avec votre ...
- lun. 13 mai 2024 08:12
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Détachement de droit / recrutement sans concours
- Réponses : 4
- Vues : 97
Re: Détachement de droit / recrutement sans concours
Si on a une lecture littérale des textes, c'est en théorie possible : Voir la combinaisons des articles 14 (point 10°) et 17 du décret 85-986 . Le truc, c'est que, habituellement, le détachement pour stage a lieu pour les agents qui changent de grade pour un grade supérieur, plutôt que l'inverse. Do...
- lun. 13 mai 2024 07:58
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : refus titularisation
- Réponses : 7
- Vues : 282
Re: refus titularisation
Les collectivités n'accèdent pas à autre chose que le casier, pour ce qui concerne le recrutement, hors le cas très particulier des agents dont les missions sont liées à la sécurité. Si la collègue a effectivement parlé d'autre chose, ou bien elle raconte des bêtises ou bien elle se vante d'accès il...
- mar. 7 mai 2024 10:18
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : refus titularisation
- Réponses : 7
- Vues : 282
Re: refus titularisation
En résumé : - L'interdiction de discrimination existe bien dans le Code général de la fonction publique, mais ne s'appliquerait pas ici a priori, et de toute façon la prescription est de 5 ans. - En l'absence de disposition spécifique concernant la mauvaise appréciation d'un casier, on retombe donc ...
- lun. 6 mai 2024 19:23
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : refus titularisation
- Réponses : 7
- Vues : 282
Re: refus titularisation
Le délai de recours habituel devant le tribunal administratif face à une décision défavorable de l'administration est de 2 mois, et il s'applique pour un refus de titularisation. Donc effectivement il est largement dépassé. Pour ce qui est de la discrimination telle que l'entend le Code du travail, ...