Bonjour,
Je souhaiterais connaitre la durée de validité d'une délibération portant sur une aide financière.
Merci de votre retour.
Bonne journée
DUREE DE VALIDITE D UNE DELIBERATION AIDE FINANCIERE
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
DUREE DE VALIDITE D UNE DELIBERATION AIDE FINANCIERE
Modifié en dernier par webmestre le mer. 22 mai 2024 09:33, modifié 1 fois.
Raison : Déplacé
Raison : Déplacé
Re: DUREE DE VALIDITE D UNE DELIBERATION AIDE FINANCIERE
C'est difficile de vous répondre directement, dans l'absolu.
Quel est votre problème spécifique ?
Quel est votre problème spécifique ?