Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie, inventaire.
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La ville a reçu une subvention de la région sur un projet imputant sur le budget ville et EPCI. Nous avons demandé la subvention seulement pour la ville par erreur, elle a donc reçu les sommes projetés pour la ville + EPCI. Comment transférer une partie de la subvention perçue par la ville à l'EPCI ?
Est-ce qu'il est possible de mettre au chapitre 14 en atténuation de produits et transférer à l'EPCI ?
Si vous avez une idée de comment procéder ! Merci d'avance
Si c'est une subvention qui a été perçue en investissement (sur un compte 13xx, donc), il faut simplement reverser la partie en trop sur le même compte 13xx, en dépenses donc.
ATTENTION : Le reversement doit avoir lieu auprès de la Région, pas de l'EPCI. C'est ensuite à la Région de reverser la même somme à l'EPCI.
