Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, je suis sous emagnus gestion financière avec une signature électronique dgfip sans parapheur. J'ai tous bien paramétré dans le logiciel et dans le portail dgfip, mais j'obtiens en retour que la signature n'est pas lisible.<NumAnoAck V="ERREUR_SIGNATURE_ILLISIBLE"/><LibelleAnoAck V...

Bjr, merci de cette reeponse mais malheureusement j'ai déjà eu ce document qui n est pas complètement explicite. Comme il n y a pas de décret mais que des décisions de justice personne ne se mouille. L agent part en retraite 1er janvier 2015, il est en cld depuis 3 ans. J ai donc pris 15 mois de con...

Bonjour, j'ai lu un article dans lequel il est indiqué qu un agent titulaire qui part à la retraite et qui n a pas pu prendre ses congés annuels du fait qu'il était en cld durant plusieurs années, a droit à une compensation financière. Ayant actuellement le cas, je voudrais savoir comment calculer c...

Merci pour ces reponses Concernant l utilisation du pc personnel ce n est qu une interface liaison (écran clavier souris). En effet, on passe par un logiciel (ex : teamviewer) de liaison qui nous connecte à l ordinateur du bureau par l intermédiaire de serveurs sécurisés. Ensuite c'est comme si on e...

Bonjour, concernant le télétravail à domicile, y a t il une réglementation spécifique ? Concernant l accès à distance du serveur informatique de la collectivité, comment se reparti la responsabilité d utilisation entre l agent et l employeur en cas d intrusion d un virus se trouvant le pc du domicile.

Bonjour,
S'il vous plait, en M14 quel est l'article pour 1) la reliure du registre décennale d'état civil et pour 2) la restauration des registres d'état civil.
Merci d'avance

Bonjour,
Suite à une reconnaissance paternelle après naissance, est ce que l un des parents peut venir seul faire une demande d acte de changement de nom ?

Je posais la question car comme c'est une annulation de titre on pourrai penser que c'est comme pour les recettes.

Bonjour
Peut on émettre un mandat au 673 si il n'y a pas assez de crédit voté ?

Bonjour, effectivement j'ai fait une erreur comme beaucoup qui pensent qu un non titulaire dépend automatiquement du code du travail et que le contrat est de droit privé.

Bonjour Vous avez bien fait car la responsabilité de transporter même qu un eleve est très importante et oblige la collectivité quelque soit sa taille de créer une regie de transport public dont le directeur ne peut être un élu. Ce directeur est alors seul responsable en cas d accident. On nomme gén...

Bonjour
Pour les questions d archives il faut se référer à l' Instruction DAF/DPACI/RES/2009/018
Voir page 48 pour la rh

Il faut appliquer les mêmes règles
Voir decret 88-145 article 5
Sauf erreur de ma part, un contrat de travail pour un non titulaire est forcément de droit public puisque établi par une entité publique.

Bonjour
Dans mon cas il s'agit d'une oap déjà intégré au PLU. Est ce que cela change quelque chose ?

Merci pour ces réponses Je resume :il faut faire une zac puis lancer une concession d amenagement. sachant que le proprietaire veut bien vendre mais en une seule fois, doit on faire une concession d aménagement pour chacune des zones (habitation et commerce) ou demander qu un groupement achete le te...