Bonjour, j'ai lu un article dans lequel il est indiqué qu un agent titulaire qui part à la retraite et qui n a pas pu prendre ses congés annuels du fait qu'il était en cld durant plusieurs années, a droit à une compensation financière.
Ayant actuellement le cas, je voudrais savoir comment calculer cette compensation.
Merci de me répondre à mon questionnement.
congés annuels, CLD et retraite
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Re: congés annuels, CLD et retraite
bjr , en espérant que la réponse soit ici
http://www.cdg90.fr/cdg/circulaires/201 ... ie%20-.pdf
kanac
http://www.cdg90.fr/cdg/circulaires/201 ... ie%20-.pdf
kanac
Re: congés annuels, CLD et retraite
Bjr, merci de cette reeponse mais malheureusement j'ai déjà eu ce document qui n est pas complètement explicite.
Comme il n y a pas de décret mais que des décisions de justice personne ne se mouille.
L agent part en retraite 1er janvier 2015, il est en cld depuis 3 ans. J ai donc pris 15 mois de congé payé soit du 01/10/2013 au 31/12/ 2014 et j appliquerai 1/10 èmeà la somme des tbi. Ce serait logique. Je pense. N est ce pas ?
Comme il n y a pas de décret mais que des décisions de justice personne ne se mouille.
L agent part en retraite 1er janvier 2015, il est en cld depuis 3 ans. J ai donc pris 15 mois de congé payé soit du 01/10/2013 au 31/12/ 2014 et j appliquerai 1/10 èmeà la somme des tbi. Ce serait logique. Je pense. N est ce pas ?
Re: congés annuels, CLD et retraite
Ca me parait logique et conforme au jugement.
Bon courage avec le logiciel de paie qui ne doit pas prévoir le paiement de congés à un titulaire.
Mais on pourrait aussi utiliser les montants évoqués par le décret sur le CET. Ca aussi ça me semble logique et, en plus, facile techniquement.
Bon courage avec le logiciel de paie qui ne doit pas prévoir le paiement de congés à un titulaire.
Mais on pourrait aussi utiliser les montants évoqués par le décret sur le CET. Ca aussi ça me semble logique et, en plus, facile techniquement.