Bonjour!
Pour un agent de contrat privé qui fait 30 heures,
quel est le nombre de jours de congés dont il a droit? 2 jour ou 2.5 jours
est ce que le nombre de jours est établi en fonction des heures que l'agent effectue?
jours de congés pour contrat de droit privé?
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Re: jours de congés pour contrat de droit privé?
Non, pas en fonction du nombre d'heure.
Je ne maitrise pas la gestion des congés dans le privé mais je sais que le samedi compte (soit 6 jours à poser pour avoir une semaine)
-http://droit-finances.commentcamarche.n ... imili_main
Je n'ai pas beaucoup d'agent de droit privé mais ma collectivité a décidé de leur calculer et gérer les congés comme pour les titulaires.
Je ne maitrise pas la gestion des congés dans le privé mais je sais que le samedi compte (soit 6 jours à poser pour avoir une semaine)
-http://droit-finances.commentcamarche.n ... imili_main
Je n'ai pas beaucoup d'agent de droit privé mais ma collectivité a décidé de leur calculer et gérer les congés comme pour les titulaires.
Re: jours de congés pour contrat de droit privé?
Jours de congés comme les titulaires. Un jour est un jour quelque soit le nombre d'heures.
-
Melle Laly
- Messages : 76
- Enregistré le : lun. 14 oct. 2013 15:29
Re: jours de congés pour contrat de droit privé?
pareil chez nous, les agents de droits privés posent leurs congés comme les titulaires
Re: jours de congés pour contrat de droit privé?
moi je n applique pas la meme regle pour les titulaires et les contrats de droit prive d ailleurs le centre de gestion ne gere pas les contrats de droit prive
Re: jours de congés pour contrat de droit privé?
En vertu de quoi vous appliquez pas les mêmes règles ?
Re: jours de congés pour contrat de droit privé?
Il faut appliquer les mêmes règles
Voir decret 88-145 article 5
Sauf erreur de ma part, un contrat de travail pour un non titulaire est forcément de droit public puisque établi par une entité publique.
Voir decret 88-145 article 5
Sauf erreur de ma part, un contrat de travail pour un non titulaire est forcément de droit public puisque établi par une entité publique.
Re: jours de congés pour contrat de droit privé?
Il y a en effet erreur de votre part 
: la plus grande partie des contrats sont en effet de droit public, mais un CAE, par exemple, est forcément un contrat de droit privé.
: la plus grande partie des contrats sont en effet de droit public, mais un CAE, par exemple, est forcément un contrat de droit privé.Re: jours de congés pour contrat de droit privé?
Bonjour, effectivement j'ai fait une erreur comme beaucoup qui pensent qu un non titulaire dépend automatiquement du code du travail et que le contrat est de droit privé.