Bonjour,
Le Maire souhaite acheter un minibus pour assurer le transport des lycéens de notre commune vers la ligne de bus la plus proche (le Conseil Général refuse de faire un écart de 4 Km pour acheminer les élèves vers le lycée).
1ere question: La Commune peut-elle organiser un transport scolaire sans autre autorisation?
2eme question: Nous avons seulement 2 adjoints techniques 2eme classe, peuvent-ils conduire ses enfants dans le minibus? Si oui cela va modifier leurs horaires de travail, peut-on leur imposer?
Merci d'avance
Minibus et transport scolaire
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Re: Minibus et transport scolaire
Pour mettre en place une ligne de bus, une délibération pour la mettre en place et le financement
Pour ce minibus ( attention aux prescriptions en matière de sécurité et d’accessibilité) de combien de place ? 8 places assises outre le siège du conducteur Permis D obligatoire.
Sinon pour les horaires voire avec les agents les heures sup. + indemnité de conduite
Pour ce minibus ( attention aux prescriptions en matière de sécurité et d’accessibilité) de combien de place ? 8 places assises outre le siège du conducteur Permis D obligatoire.
Sinon pour les horaires voire avec les agents les heures sup. + indemnité de conduite
Re: Minibus et transport scolaire
Pour les conditions statutaires, voire l'article 3 du statut des adjoints techniques :
[...]Ils peuvent également assurer la conduite de véhicules, dès lors qu'ils sont titulaires du permis de conduire approprié en état de validité. Ils ne peuvent toutefois se voir confier de telles missions qu'après avoir subi avec succès les épreuves d'un examen psychotechnique, ainsi que des examens médicaux appropriés. Un arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales fixe les conditions dans lesquelles ont lieu ces examens.
[...]Lorsqu'ils sont titulaires d'un grade d'avancement, les adjoints techniques territoriaux peuvent assurer la conduite de poids lourds et de véhicules de transport en commun.
EDIT : Pb de lecture, mea culpa. Petite note en plus effacée.
[...]Ils peuvent également assurer la conduite de véhicules, dès lors qu'ils sont titulaires du permis de conduire approprié en état de validité. Ils ne peuvent toutefois se voir confier de telles missions qu'après avoir subi avec succès les épreuves d'un examen psychotechnique, ainsi que des examens médicaux appropriés. Un arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales fixe les conditions dans lesquelles ont lieu ces examens.
[...]Lorsqu'ils sont titulaires d'un grade d'avancement, les adjoints techniques territoriaux peuvent assurer la conduite de poids lourds et de véhicules de transport en commun.
EDIT : Pb de lecture, mea culpa. Petite note en plus effacée.
Re: Minibus et transport scolaire
Merci beaucoup pour vos réponses.
A titre personnel je pense que c'est un coût d'achat et de fonctionnement bien trop important pour une petite commune (420 habitants) par rapport au service rendu (3 ou 4 enfants transportés)
De plus nous avons seulement 2 agents techniques, l'un fera le transport le matin à 7h30 et l'autre le soir à 18h30 donc pas de congés en période scolaire, les jours de formation???? Je n'ose pas imaginer s'ils tombent malades.
A titre personnel je pense que c'est un coût d'achat et de fonctionnement bien trop important pour une petite commune (420 habitants) par rapport au service rendu (3 ou 4 enfants transportés)
De plus nous avons seulement 2 agents techniques, l'un fera le transport le matin à 7h30 et l'autre le soir à 18h30 donc pas de congés en période scolaire, les jours de formation???? Je n'ose pas imaginer s'ils tombent malades.
Re: Minibus et transport scolaire
Pour la rentré nous avons opté pour un transport via un prestataire de service = plus de pb de conducteur, nous sommes assurés du transport.
Pour info, la meilleure offre que j'ai eu pour un trajet de 5 km environ c'est 129 euros HT par prestation.
Pour info, la meilleure offre que j'ai eu pour un trajet de 5 km environ c'est 129 euros HT par prestation.
Re: Minibus et transport scolaire
Attention au pris trop bas. Il faut voir le service rendu
Re: Minibus et transport scolaire
Bonjour Vous avez bien fait car la responsabilité de transporter même qu un eleve est très importante et oblige la collectivité quelque soit sa taille de créer une regie de transport public dont le directeur ne peut être un élu. Ce directeur est alors seul responsable en cas d accident. On nomme généralement le secrétaire de mairie ou DG