Bonjour
Peut on émettre un mandat au 673 si il n'y a pas assez de crédit voté ?
annulation de titre DM ?
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Re: annulation de titre DM ?
non, on ne peut jamais émettre en dépassement du budget
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Re: annulation de titre DM ?
Le contrôle des crédits est à vérifier vis à vis du chapitre 67.
Effectivement, aucun dépassement de crédits n'est possible.
Cordialement,
Q-Compta
Effectivement, aucun dépassement de crédits n'est possible.
Cordialement,
Q-Compta
Re: annulation de titre DM ?
Je posais la question car comme c'est une annulation de titre on pourrai penser que c'est comme pour les recettes.
Re: annulation de titre DM ?
En cours d'année, aucun souci puisque c'est une réduction de recettes mais a/c de N+1, c'est une dépense... 