Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,
Je viens de tomber là dessus, ça semble se rapprocher :

http://www.financespubliques.cgt.fr/Sup ... ,9319.html

et

une-reforme-des-primes-familiales-pour-les-fonctionnaires-sur-les-rails

Hello,
La carte électorale n'étant pas obligatoire, il ne l'a peut être même pas.
Qui plus est il n'est peut être même pas inscrit dans sa commune d'origine.
Bref, aucun besoin de lui demander sa carte d'électeur, de toute façon ce qui compte c'est la liste électorale, et la liste de sa commune d ...

Normalement on compte 5 fois les obligations de services.
Si je comprend bien votre agent fait 4 jours par semaine, donc 4 x 5 = 20 jours de congés.

Hello,
Normalement, la différence essentielle c'est que dans le public il y a un préavis de gréve à respecter.
Mais a votre place je contacterai directement un représentant d'un syndicat (SUD, CGT, CFDT etc...) car je pense qu'il faut tenir compte du statut de l'entreprise et non pas du statut des ...

Bonjour,
A ma connaissance, l'indemnisation chômage n'est pas due en cas de perte volontaire de son emploi, mais uniquement en cas de perte involontaire.
Il y a des cas précis de démission assimilé à une perte involontaire (salarié en danger, harcèlement, violence conjugale empêchant la victime de ...

Bonjour,
Dans la fonction publique, contrairement au secteur privé, il n'existe aucune obligation de forme sur le bulletin de paie.
Donc la Marianne n'est pas obligatoire, et de façon générale, on devrait pouvoir faire ce qu'on veut avec le BP.
Dans la pratique, on suit généralement les obligations ...

Bonjour,
Il y a une information concernant la reprise d'Antériorité sur le site de la CNRACL : https://www.cdc.retraites.fr/portail/spip.php?page=article&id_article=4343&cible=_employeur

Une nouvelle rubrique intitulée "Accélération de la reprise d’antériorité" est présente, mais après avoir ...

Bonjour,
En matière de paie dans la fonction publique, on parle bien de "déchéance quadriennale".
Autrement dit, pas de rappel de paie possible au delà de 4 ans, sauf si la somme à payer l'est suite à décision de justice.

Si je comprend bien, quand on travail :
dans un service paie,
aux espaces vert,
aux services techniques,
à l'accueil...

On n'effectue pas une mission de service publique au sens indiqué dans le projet de loi. Donc la règle serait de recruter un contractuel sur ce type de poste alors que la ...

Merci Bidouille !

Bonjour,
Connaissez vous des logiciels de paie qui gèrent les structures prévoyances S45 dans la DADS-U ?

En l'occurrence, il n'y a pas de flou.
On recommande de suivre le code du travail, mais ça n'est absolument pas obligatoire :
http://questions.assemblee-nationale.fr/q9/9-4745QE.htm
Qui plus est : dans la fonction publique la règlementation impose le paiement au service fait, donc on aurait du vous ...

Le code du travail ne s'applique pas dans la Fonction Publique.
Qui plus est, dans la FP, il n'existe aucune obligation de forme au bulletin de salaire...

Le mi-temps thérapeutique n'existe plus depuis 2007, il est remplacé par le temps partiel thérapeutique.

Votre service RH devrait pouvoir vous donner ces informations, les centres de gestion disposent de documentation bien faites aussi par exemple : cdg59.fr

Le temps partiel thérapeutique peut ...

Hello,
Etes vous certain que les heures complémentaires ne sont pas défiscalisées ?
Il y a une rubrique DADS-U pour déclarer les HC dé-fiscalisées, c'est étonnant.