Bonsoir
J'aurai souhaité savoir si le tampon de la marianne est obligatoire? sur les fiches de payes car depuis quelques mois , celle- ci
ne figure plus .Existe t-il une loi qui autorise le service du personnel à ne plus attester nos bulletin de salaires?
Et maintenant qui certifie la véracitée de nos documents si la mairie décide de ne plus les authentifiés ? Pouriez -vous
me renseigner sur ce fait en attendant de vous relire.
Encore merçi marc
Je pense que vous avez raison. La Marianne, qui matérialise le service fait, est apposée sur le bordereaux de mandats et vaut validation par le Maire des pièces justificatives à l'appui des mandats à savoir les fiches de paye.
Sans être un problème de "validation" (je suis d'accord pour le mandat, c'est LE document qui authentifie), nous avions recontré un problème d' "original" et la marianne (encre bleue) permettait de ne pas confondre le bulletin avec une copie.
Mais nous avons remédié à cela de façon plus efficace par un logo en couleur en haut de chaque bulletin (tout en étant passé par la "case" bulletin imprimé sur papier de couleur, mais qui donnait une copie "grise" )
Ahh là là que de questions existentielles se posent dans nos mairies ! !
Bonjour,
Dans la fonction publique, contrairement au secteur privé, il n'existe aucune obligation de forme sur le bulletin de paie.
Donc la Marianne n'est pas obligatoire, et de façon générale, on devrait pouvoir faire ce qu'on veut avec le BP.
Dans la pratique, on suit généralement les obligations du code du travail (article R.142-2), même si le personnel du secteur public n'y est pas soumis.
A lire la réponse à la question écrite du 23 janvier 1989 (QE n°4745, JO AN du 23 janvier 1989) => http://questions.assemblee-nationale.fr/q9/9-4745QE.htm
D'un autre côté, l'objet de ce sceaux est d'authentifier des décisions, donc sans rapport avec l'émission d'un bulletin de paie.
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