Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Je n'instruis quasiment que des dossiers "complexes" (des gros machins en ZAC, des destinations empilées à gogo, etc.). Je fais plus ou moins comme l'a expliqué Arslan. Je réalise une instruction complète avant d'envoyer une demande de pièces. Cela permet notamment de choisir quelles ...

Emmanuel Wormser a écrit : mar. 6 mai 2025 10:47 Chloé S., attention de ne pas confondre la demande de PC et l'exécution du PC obtenu...

Ah, parce qu'on a des moyens (autre que les PC précédents, ou éventuels contentieux) de vérifier la véracité de ce qui est déclaré dans un PC ?

Bonjour,

J'ajouterais qu'en termes d'autorisations d'urbanisme, la visite après DAACT est le seul moment où l'on vérifie sur le terrain si les travaux réalisés correspondent aux travaux déclarés.
J'ai déjà dû délivrer des PC dont je voyais sur Google Maps que les travaux étaient déjà réalisés, et ...

Bonjour,

Je consulte l'assainissement (qui est le même service que pour l'AEP et la DECI) dès que le projet crée plus de 40 m² (seuil PFAC) pour les en informer.
Je consulte Enedis si le projet modifie la puissance nécessaire ou crée des compteurs. Après, je travaille dans une commune où la ...

Bonjour,

Dans ma collectivité, on envoie un simple courrier de confirmation, visant le courrier ou la demande d'annulation effectuée sur le guichet numérique.
Ce courrier est signé par l'élu.

(après, j'ai cru comprendre sur ce forum que ma collectivité n'était pas exemplaire sur les procédures ...

Bonjour,

Chez nous le PLU ne définit pas non plus de construction, nous utilisons la version fournie par le Cerema :
"Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface."

"Ce lexique vise à ...

Bonjour,

Échangeant quotidiennement avec le public, je peux vous assurer que les électeurs demandent à ce que les constructions nouvelles prévoient assez de stationnements pour éviter le stationnement dans la rue, gênant, encombrant et coûteux.

Je ne suis pas du tout pro-voitures, mais il est ...

Merci pour vos réponses !
Mon PLU indique clairement
"0,5 place par logement pour les logements locatifs sociaux
[...]
1 place par logement pour toutes les autres constructions destinées à l'habitation"
(ce terme de "logements locatifs sociaux" est repris dans notre projet de PLUi)

De plus, mon ...

Bonjour,

Le PLU de ma commune comporte des règles différentes (en matière de stationnement) pour les LLS par rapport aux autres logements.
Pour moi (ex-bailleur social :P ), les PLUS, PLAI et PLS sont des LLS car ils remplissent les deux critères : locatif ET social.
Les LLI n'en sont pas (ce ...

Bonjour,

Chez nous c'est Droits de Cité, et je ne suis pas très fan (je n'ai jamais utilisé d'autre logiciel donc je n'ai pas d'élément de comparaison).
Interface vieillot, bugs de transmission Plat'AU, pas de notification quand un avis ou des pièces arrivent...

Bonjour,

Pour moi s'il s'agit d'une seule demande d'autorisation d'urbanisme, alors elle ne peut pas être accordée de manière partielle.

De plus, pour un PC valant PD, la réglementation la plus stricte s'applique :
https://www.riviereavocats.com/wp-content/uploads/2022/10/permis-construire-permis ...

Bonjour,

Ce sujet m'interpelle, car bien que notre service annonce qu'il refuse le dépôt de Cerfa "solitaires" pour un PC, dans la pratique, si on nous en dépose un,nous ne pourrons pas le refuser...
Quelle est alors la demande de pièces ? OK, on va demander les grands classiques PC1 à 8, regarder ...

C'est vrai ? Je n'ai pas eu l'info par mon chargé des taxes urbaines... Ça craint, même si c'est sympa pour les pétitionnaires.
Pourrais-je avoir l'article qui abroge cette disposition ? Je ne l'ai pas trouvé.

Je suis d'accord, une transformation de garage en habitation n'est pas un changement d'usage.

Le changement d'usage est la modification de l'usage du bien, cette modification étant attachée au propriétaire et non au bien (par exemple, un médecin transforme un logement en cabinet médical, le jour ...

Bonjour,

Il est important de préciser qu'il s'agit d'une régularisation, car la taxe d'aménagement est majorée (de 80% maximum) dans ce cas.