PERMIS DE CONSTRUIRE VALANT PD

[Edpi]

Bonjour,

Question bête du jour,

Un permis de construire valant permis de démolir peut il être accordé si la démolition n'est pas possible (refus ABF par exemple).

pour moi c'est tout qui doit être refusé

Merci d'avance et désolé si la question vous parait évidente.

Cordialement

[Chloe.S]

Bonjour,

Pour moi s'il s'agit d'une seule demande d'autorisation d'urbanisme, alors elle ne peut pas être accordée de manière partielle.

De plus, pour un PC valant PD, la réglementation la plus stricte s'applique :
https://www.riviereavocats.com/wp-conte ... nscrit.pdf

De manière très pragmatique, si la démolition est refusée par l'ABF, comment le pétitionnaire peut-il obtenir un permis de construire si le bâtiment existant n'est pas démoli (et que son projet prend place dessus) ?
S'il dépose un PC sans PD préalable, nous sommes en mesure d'exiger les pièces du permis de démolir (PC26).

Bonne journée

[Emmanuel Wormser]

la décision est divisible : CE, 401043
une question : la démolition du bâtiment est elle soumise au permis de démolir ?
si ABF, motif du refus ?

[Edpi]

Oui la démolition est soumise à permis de démolir.

si il dépose le permis et la démolition séparée j'ai cru comprendre qu'on demandait uniquement le récépissé de dépôt du permis.

l'ABF refuse car ils veulent conserver le bâtiment pour son intérêt architectural.

Merci d'avance

[Emmanuel Wormser]

et le batiment est classé ou inscrit ?

[Edpi]

ni l'un ni l'autre