Instruction technique d'un PC

[Remus]

Bonjour,
Je travaille actuellement dans une petite commune qui délègue l'instruction des PC à l'agglo.
Concernant l'instruction des PC, je souhaiterais savoir comment procéder lors de la phase technique de l'instruction : comment jonglez vous entre les données du Cerfa et les pièces ? Quels sont les points déterminants à vérifier (règles de prospect, surfaces...) et surtout DE QUELLE FACON les vérifier ?
En effet, ni moi ni même la personne que j'ai remplacé n'avons véritablement instruit de PC vu que l'agglo le fait pour nous.

En vous remerciant par avance de vos réponses.

Remus

[Arslan]

Bonjour, si vous avez déjà instruit des DP, alors c'est la même chose pour les PC.

Pour la vérification des données, c'est du déclaratif : vous n'avez pas à vérifier si ce qu'a mis de le demandeur est vrai ou pas.

[Jolia31]

Bonjour,
Si votre service urbanisme est géré par l'agglo, vous êtes ce qu'on appelle par chez moi un "service boîte aux lettres" : vous récupérez les dossiers d'urbanisme, validez la date de réception et transmettez rapidement le dossier au service compétent soit par courrier-navette soit via un site dédié. C'est ensuite le service instructeur qui vérifie la complétude des pièces et des CERFA.

[URBALOVE]

Bonjour,

Si votre commune a délégué l'instruction à l'agglo, pourquoi vous en soucier au niveau de la commune ?
La commune souhaite-elle récupérer la compétence ?

[Chloe.S]

Bonjour,

J'ajouterais qu'en termes d'autorisations d'urbanisme, la visite après DAACT est le seul moment où l'on vérifie sur le terrain si les travaux réalisés correspondent aux travaux déclarés.
J'ai déjà dû délivrer des PC dont je voyais sur Google Maps que les travaux étaient déjà réalisés, et pas de manière conforme aux plans, malheureusement on ne peut pas inclure Street View dans les considérants

[Emmanuel Wormser]

Chloé S., attention de ne pas confondre la demande de PC et l'exécution du PC obtenu...

[Remus]

Bonjour,

Si votre commune a délégué l'instruction à l'agglo, pourquoi vous en soucier au niveau de la commune ?
La commune souhaite-elle récupérer la compétence ?

Bonjour Urbalove,
Dans le cadre d'une évolution de carrière, je souhaiterais être en mesure de savoir instruire les PC.
Cordialement,

Remus

[Chloe.S]

Chloé S., attention de ne pas confondre la demande de PC et l'exécution du PC obtenu...

Ah, parce qu'on a des moyens (autre que les PC précédents, ou éventuels contentieux) de vérifier la véracité de ce qui est déclaré dans un PC ?

[Al Bundy]

Bonjour,

Il ne s'agit pas de vérifier les informations déclarées dans un dossier, mais de distinguer ces données de la mise en œuvre de l'autorisation.

[NiCoK]

Je ne trouve pas que ce soit l'étude réglementaire d'un dossier qui soit le plus compliqué mais plutôt la phase d'incomplet.

Quand on a un dossier bien fait et complet, il suffit de reprendre le règlement du PLU et regarder règles par règles si elles sont respectées. C'est plutôt simple, sauf PLU mal fichu et inutilement complexe.

Le plus dur c'est de faire face à un dossier bancal, dans lequel il manque des informations ou les informations sont là mais incohérentes et devoir faire un incomplet le plus exhaustif possible pour pouvoir ensuite une instruction sereine et exhaustive.

Il y a un tout nouveau cycle de formation développé par le CNFPT qui semble très complet si vous avez besoin de vous former à l'instruction.

[Arslan]

sauf PLU mal fichu et inutilement complexe.

De mon avis, c'est surtout là que le bât blesse les phases d'incomplet étant plutôt tranquilles et simples.