Forum de la Fonction Publique Territoriale

Les études préalables au PLU doivent être inscrites en section de fonctionnement (frais d'études chap 011).
Bien à vous
christine

bonjour,
voici un copie collé :

1.2. Les transferts de la section d'investissement vers la section de fonctionnement

Ces transferts ne sont autorisés que dans des cas limitativement énumérés dans l'instruction budgétaire et comptable M14 (mêmes références que précédemment) :
- la reprise d'une ...

le placement dont vous parlez ressemble fort à un compte à terme...
le CAT est un placement de trésorerie, il n'impacte le budget qu'en recettes de fonctionnement pour les intérêts perçus à terme (au chap 76). c'est une opération faite par le comptable public (affectation des crédits du compte au ...

bonjour,
après cela dépend de la relation que vous avez avec votre collectivité d'origine... Une de mes collègues s'est trouvée dans la même situation que vous et a alors perdu le poste de peu. En relatant son expérience à mon DGS, ce dernier a regretté de ne pas avoir été informé en temps utile, il ...

en FPT comme en FPH pour passer de cat B à cat A, il faut réussir un concours de cat A. Ou bien trouver un poste de contractuel et être sélectionné pour ce poste.

je ne vois pas d'autre alternative à celui de la mobilité. à noter qu' être encadré par une personne d'un grade inférieur n'a aucun caractère illégal, en application du principe de séparation du grade et de l'emploi.
Personnellement, je pense qu'au delà du devoir de réserve, a fortiori lorsque l'on ...

il n'y a PAS nécessairement de corrélation entre le grade et l'emploi; dans la pratique, l'encadrement suit plus souvent la hiérarchie des catégories mais rien n'impose cette organisation.
Le statut rend tout à fait possible le management d'un cat b par un cat c, d'un cat a par un b, etc....

Si vous avez un projet de partir à l'étranger, je ne vois pas d'autre alternative à la disponibilité.
Sauf à avoir un bon réseau au quai d'orsay....Les postes dans les consulats, ambassades, représentation de la France à l'étranger sont ultra difficiles à obtenir, il faut être polyglotte, énarque ...

Quand on me demande "vous faites des fautes d'orthographe ?" alors que ce sont des courriers types, on a rien à modifier, je trouve que c'est n'importe quoi.

non ce n'est pas n'importe quoi, il est souvent nécessaire de sortir du courrier type, perso y'a rien qui m'énerve plus qu'un courrier type ...

Clara,

comme vous je me suis trouvée longuement en break, en congé parental puis en dispo pour suivre mon conjoint.

Néanmois, je ne suis pas du tout en phase avec vous dans la critique du système.

Pour rien au monde, je n'envie la FPE s'agissant de l'organisation des mutations : vous trouvez ...

Une action en justice entraine l'obligation légale de provisionner à hauteur du risque.
Provision semi-budgétaire en l'absence de délibération spécifique.

terme sur le papier. perso, j'ai repris le boulot après un break de presque 4 ans en tant que contractuelle, puis la commune m'a proposé d'envisager une mutation plutôt qu'une prolongation de contrat. j'ai accepté et écris fin janvier à ma collectivité d'origine pour demander une réintégration pour ...

pas un retour à sa collectivité d'origine, réintégration dans sa collectivité d'origine, c'est le préalable pour qu'il y ait mutation vers une autre collectivité : la réintégration est l'acte qui casse la disponibilité et dans le même temps la collectivité d'origine enregistre la demande de mutation.

chamade a écrit :Ne peut on pas casser la disponibilité en cours ?

lorsque l'on est en passe d'être recruté par une collectivité, cela prend la forme d'une demande de réintégration pour mutation à sa collectivité d'origine. cette demande peut intervenir à n'importe quel moment.

en résumé et en vrac :
-les administrations de l'Etat ce sont les administrations centrales (ministères, casier judiciaire etc....liste non exhautive) et leurs organes déconcentrés (c'est à dire la représentation de l'Etat localement, les préfectures, les rectorats etc....liste non exhaustive)
-les ...