Disponibilité -> travail dans autre commune

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shunma
Messages : 7
Enregistré le : mer. 5 mars 2008 13:31

Disponibilité -> travail dans autre commune

Message par shunma »

Bonjour,
pour compléter ce forum sur la dispo, je voulais savoir si, en cas de dispo accordé pour convenances personnelles, on peut prendre un autre emploi dans une autre commune (évidemment ce sera la FPT). Comment faire : demander l'autorisation à la commune de départ ? merci. :wink:
cATY
Messages : 253
Enregistré le : jeu. 21 févr. 2008 09:22

Message par cATY »

Bonsoir
L'activité du fonctionnaire doit correspondre aux motifs de la disponibilité
L'agent en disponibilité peut exercer une activité publique en tant que non titulaire.
Par contre il lui est interdit de se faire employer par sa propre collectivité d'origine
Cordialement
Caty
PS: message privé
chamade
Messages : 262
Enregistré le : jeu. 13 déc. 2007 14:53

Message par chamade »

Ne peut on pas casser la disponibilité en cours ?
christinef
Messages : 18
Enregistré le : mer. 16 janv. 2008 20:52

Casser une disponibilité

Message par christinef »

chamade a écrit :Ne peut on pas casser la disponibilité en cours ?
lorsque l'on est en passe d'être recruté par une collectivité, cela prend la forme d'une demande de réintégration pour mutation à sa collectivité d'origine. cette demande peut intervenir à n'importe quel moment.
shunma
Messages : 7
Enregistré le : mer. 5 mars 2008 13:31

disponiblité

Message par shunma »

bonjour,

je crois comprendre mutation de sa collectivité d'origine à une autre ? et pas retour à sa collectivité d'origine....
C'est pas simple.
merci pour tous les renseignements dont j'ai toujours besoin.
christinef
Messages : 18
Enregistré le : mer. 16 janv. 2008 20:52

Re: disponiblité

Message par christinef »

pas un retour à sa collectivité d'origine, réintégration dans sa collectivité d'origine, c'est le préalable pour qu'il y ait mutation vers une autre collectivité : la réintégration est l'acte qui casse la disponibilité et dans le même temps la collectivité d'origine enregistre la demande de mutation.
shunma
Messages : 7
Enregistré le : mer. 5 mars 2008 13:31

disponibité suite

Message par shunma »

merci. La réintégration dans la collectivité d'origine signifie t-elle que l'on doit reprendre le travail avant de commencer dans l'autre collectivité ?
ou est-ce juste un terme sur le papier ?
Merci
christinef
Messages : 18
Enregistré le : mer. 16 janv. 2008 20:52

Re: disponibité suite

Message par christinef »

terme sur le papier. perso, j'ai repris le boulot après un break de presque 4 ans en tant que contractuelle, puis la commune m'a proposé d'envisager une mutation plutôt qu'une prolongation de contrat. j'ai accepté et écris fin janvier à ma collectivité d'origine pour demander une réintégration pour mutation au 1er février. La commune a également saisi ma collectivité d'origine qui a donné un accord de principe pour la mutation. Le 1er février, j'étais réintégrée, radiée dans la foulée des personnels du CG et nommée dans ma nouvelle collectivité. sans jamais avoir eu d'autre contact avec ma collectivité d'origine qu'un coup de fil et un courrier.
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