Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Les fournisseurs de logiciel Finances sont en train de travailler sur le sujet depuis plusieurs mois.
A priori, ils devraient installer les passerelles entre Chorus (le portail de dépôt des factures par les fournisseurs) et le logiciel de compta au second semestre.
Ainsi, les factures ...

Bonjour,

Les communes doivent présenter une présentation brève et synthétique ce qui est différent des documents budgétaires qui sont difficilement lisibles pour un non initié.

Voici le plan de celui que j'ai fait pour le CA :
- Analyse des résultats ( tableau présentant sur une seule page les ...

Bonjour,

Si la commune tire les câbles électriques de son réseau jusqu'à l'immeuble, il faut plutôt le comptabiliser au 21534 "Réseau d'électrification".
Il ne peut être enregistré au 2138 puisque l'immeuble n'appartient pas à la commune.
La pose du compteur sera à la charge du promoteur.

Bonjour,

Pour moi, cela relève de l'investissement puisque le compteur électrique figure dans la liste des biens immobilisés ( page 19 de la circulaire n°INTB0200059C du 26 février 2002.).
Il faut l'intégrer dans le coût global de l'investissement ( au chapitre 23).

Bonjour,

Il n'y a pas de soucis à utiliser la clé personnelle gratuite de la DGFIP pour plusieurs collectivités. La qualité du signataire n'est pas renseignée par la clé mais par l'outil XEMELIOS ( saisie manuelle après avoir choisi la clé personnelle).

Bonjour,

Ma commune a acheté du matériel via l'UGAP. Les factures font ressortir de la TVA donc il n'y a pas de soucis de récupération de FCTVA. (Sauf si vous récupérez déjà la TVA par voie fiscale bien entendu).

Bonjour,

La clé gratuite de la DGFIP est personnelle en effet mais elle permet de signer les bordereaux de plusieurs collectivités ( commune et CCAS par exemple).
Je pense que ça doit être identique pour les clés "payantes"

Bonjour,

Oui, il faut calculer le prix d'acquisition ramené au m2 pour en déduire la plus-value ou moins-value.
Il faut ensuite sortir de l'inventaire seulement le prix d'acquisition correspondant au nombre de m2 vendu.

Il n'y a pas besoin de créer une autre fiche inventaire puisqu'elle comportera ...

Bonjour,

D'après la DILA ( https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23568 ) le taux est bien celui de 10%.

Pour savoir si des travaux doivent être mis en fonctionnement ou investissement, il faut se référer à la circulaire INTB0200059C ( voir sur internet). "Constitue ...

Bonjour,

Je n'ai aucune info sur la reconduction de l'avance de FCTVA en 2016 mais il semblerait étonnant que l'Etat supprime ce dispositif un an avant la présidentielle alors que les maires demandent l'arrêt des baisses de dotations en 2017. Je pense qu'au prochain congrès des maires, le ...

Bonjour,

Il faut demander une réunion avec le correspondant de l'agence de l'Eau dont vous dépendez. Le correspondant va vous indiquer comment procéder concrètement. Il y trouvera aussi sont intérêt car le traitement du dossier sera plus rapide.

Tout d'abord, il faut que la commune possède un ...

Bonjour,

La contradiction apparente vient peut-être de la notion de mandat spécial.
Les élus touchant une indemnités ne peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de déplacements sauf s'il s'agit d'un mandat spécial.
Le mandat spécial est voté préalablement par le conseil municipal, il permet ...

Bonjour,

Voici un élément de réponse :

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/regime-des-remboursements-frais-des-elus-municipaux-0

Les frais de déplacement et de séjour des élus municipaux dans l’exercice habituel du mandat

En second lieu, les collectivités locales peuvent prendre en charge ...

Bonjour,

Comme vos comptes 21318 et 2128 sont au chapitre 040, il n'y a pas besoin de Décision modificative. Un virement de crédit suffit puisque l'on restera à l'intérieur du chapitre 040.

Cordialement.

Bonjour,

La circulaire INTB0200059C indique qu'un compteur EDF doit être imputé en investissement quelque soit le montant, on peut donc en conclure que le compteur d'eau est similaire et doit également y être inscrit.

Peut être 2158 "Autres installations , matériels et outillage technique" ? pour ...