réfection logement presbytère: investissement ou fonctionnement? et TVA à 10% ?

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mariepierre
Messages : 45
Enregistré le : mar. 3 mai 2016 14:04

réfection logement presbytère: investissement ou fonctionnement? et TVA à 10% ?

Message par mariepierre »

Bonjour,
Nous devons rafraîchir le logement du presbytère avant l'arrivée du prochain curé.
Nous avons des devis de plus de 20 000€ pour des travaux "rebouchage, dé-tapissage, ponçage, pose d'une toile de verre, couches peinture,..." et des travaux de plomberie en comprenant le changement de la baignoire en douche.

En ce qui concerne la modification de la douche, il est évident pour moi de le mettre en investissement.
Par contre normalement, le reste des dépenses devraient être affecter au fonctionnement par rapport au descriptif du devis.

Cependant, comme c'est une mise au norme de ce logement qui est vraiment dans état déplorable, et vu le montant du devis, je pense que ces travaux sont plus que du simple entretien...

Si vous avez des éléments qui pourraient m'orienter! :wink:

De plus, comme c'est un logement, certaines entreprises ont intégré une TVA à 10% mais d'autres à 20%.
Nous sommes une collectivité, mais c'est bien la destination du bien qu'il faut prendre en compte, donc un logement = TVA 10% ?

Merci également pour cette information :D

(peut être que mes questions vont vous sembler évidente, mais pour moi ce n'est pas toujours le cas #-o )

Dans l'attente de vous lire
Marie-Pierre
Corguilmore
Messages : 18
Enregistré le : lun. 9 mai 2016 17:11

Re: réfection logement presbytère: investissement ou fonctionnement? et TVA à 10% ?

Message par Corguilmore »

Bonjour,

D'après la DILA ( https://www.service-public.fr/professio ... its/F23568) le taux est bien celui de 10%.

Pour savoir si des travaux doivent être mis en fonctionnement ou investissement, il faut se référer à la circulaire INTB0200059C ( voir sur internet). "Constitue une dépense d’amélioration toute dépense qui a pour effet, soit d’augmenter la valeur et/ou la durée de vie du bien immobilisé, soit, sans augmenter cette durée de vie, de permettre une diminution des coûts d’utilisation ou une production supérieure. Ces dépenses constituent des immobilisations."
Si vous considérez que sans ces travaux le logement n'est pas louable, il est possible de mettre les travaux en investissement (car permet à la collectivité de générer des recettes supplémentaires).

J'espère que ces infos vous aideront.
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