appel à projets agence de l'eau

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Pouline
Messages : 2
Enregistré le : jeu. 12 mai 2016 14:44

appel à projets agence de l'eau

Message par Pouline »

Bonjour, je suis nouvelle sur le forum et je viens vous demander de me venir en aide pour la raison suivante :
Je dois constituer un dossier de demande de subvention, que je devrais retourner à l'agence de l'eau, suite à un appel à projets "réduction des pollutions domestiques" qui débloque 60 millions d'euros pour reconquérir la qualité des eaux de nos rivières, en incitant les communes concernés par le programme à procéder à la réhabilitation des systèmes d'assainissement collectif.
La commune pour laquelle je travaille possède une station d'épuration, et souhaite candidater à l'appel à projets afin de pouvoir être subventionné à hauteur de 80%.
Mon soucis est que je n'ai jamais constituer de dossier de demande de subvention et que je ne suis pas douée en terme d'assainissement non plus...
Pour monter le dossier j'ai bien compris qu'il fallait remplir la "fiche candidature" mais ils demandent également un "dossier d'intention" (comprenant la demande d'aide financière établi sur la base du dossier de consultation des entreprises) et justement je ne sais pas trop comment procéder pour prendre contact avec les bureaux d'études: comment rédiger le courrier et ce qu'il doit comprendre...
Et enfin que doit comprendre concrètement la demande d'aide financière? :?:
Mille mercis pour votre grande aide qui m'est indispensable...
:)
Corguilmore
Messages : 18
Enregistré le : lun. 9 mai 2016 17:11

Re: appel à projets agence de l'eau

Message par Corguilmore »

Bonjour,

Il faut demander une réunion avec le correspondant de l'agence de l'Eau dont vous dépendez. Le correspondant va vous indiquer comment procéder concrètement. Il y trouvera aussi sont intérêt car le traitement du dossier sera plus rapide.

Tout d'abord, il faut que la commune possède un schéma directeur de l'assainissement ( obligation légale). Ce schéma directeur doit normalement fixer les grandes lignes de l'état du réseau et des travaux à prévoir. L'agence de l'Eau se servira de ce schéma pour retenir les travaux à subventionner.
La commune doit lui fournir le plan du réseau, la liste des travaux prévus et leur impact sur l'objectif de réduction de la pollution.

Si le correspondant de l'agence de l'Eau vous indique que votre dossier a des chances d'aboutir d'après les données techniques que vous avez en votre possession, il faudra alors remplir l'appel à candidature et délibérer sur la demande de subvention.

L'agence de l'Eau vous précisera tout cela mieux que moi.

J'espère vous avoir éclairé sur ce point.
Pouline
Messages : 2
Enregistré le : jeu. 12 mai 2016 14:44

Re: appel à projets agence de l'eau

Message par Pouline »

Merci beaucoup !
Oui votre réponse m'a aidé, j'ai contacté l'agence de l'eau qui m'as éclaircis certains points pour le reste mon DGS vas me venir en aide.
:D
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