Bonjour,
Sur quel compte M14 comptabilisez vous les travaux de branchements électriques effectués par EDF ou un délégataire de la voirie à la parcelle pour une opération globale de construction d'un bâtiment par exemple.
Le trésorier nous indique qu'il s'agit d'une prestation de service comptabilisée au compte 611.
D'autres personnes m'indiquent qu'il s'agit d'une dépense accessoire au coût global d'investissement et par conséquent comptabilisée aux comptes d'immobilisation corporelles.
Merci pour vos réponses.
comptabilsiation des travaux de branchemesnt électriques
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
- Messages : 18
- Enregistré le : lun. 9 mai 2016 17:11
Re: comptabilsiation des travaux de branchemesnt électriques
Bonjour,
Pour moi, cela relève de l'investissement puisque le compteur électrique figure dans la liste des biens immobilisés ( page 19 de la circulaire n°INTB0200059C du 26 février 2002.).
Il faut l'intégrer dans le coût global de l'investissement ( au chapitre 23).
Pour moi, cela relève de l'investissement puisque le compteur électrique figure dans la liste des biens immobilisés ( page 19 de la circulaire n°INTB0200059C du 26 février 2002.).
Il faut l'intégrer dans le coût global de l'investissement ( au chapitre 23).
Re: comptabilsiation des travaux de branchemesnt électriques
Bonjour,
Je confirme : à intégrer au coût global de la construction puisque cette dépense est nécessaire à l'ensemble.
Par ailleurs, le compte 611 n'est à utiliser que pour les prestations de service déléguées à un tiers sans rapport avec une immobilisation.
Cela signifie qu'une prestation en lien avec une immobilisation s'impute suivant sa nature à un compte de la classe 2 ou à une subdivision du c/615, nuance importante puisque désormais ces dépenses de fonctionnement sont éligibles au FCTVA (exemple : balayage dans un bâtiment = c/611, peinture = c/615xx ou nouvelle installation électrique/ravalement de façades hydrofuge = c/2xx)
Cdt,
Q-Compta
Je confirme : à intégrer au coût global de la construction puisque cette dépense est nécessaire à l'ensemble.
Par ailleurs, le compte 611 n'est à utiliser que pour les prestations de service déléguées à un tiers sans rapport avec une immobilisation.
Cela signifie qu'une prestation en lien avec une immobilisation s'impute suivant sa nature à un compte de la classe 2 ou à une subdivision du c/615, nuance importante puisque désormais ces dépenses de fonctionnement sont éligibles au FCTVA (exemple : balayage dans un bâtiment = c/611, peinture = c/615xx ou nouvelle installation électrique/ravalement de façades hydrofuge = c/2xx)
Cdt,
Q-Compta
Re: comptabilsiation des travaux de branchemesnt électriques
Bonjour,
en ce qui me concerne je dois financer un raccordement ERDF pour un immeuble collectif d'un promoteur privé,
j'ai pensé au 2138 ou au 615232 ?
Est ce que je fais une erreur ?
en ce qui me concerne je dois financer un raccordement ERDF pour un immeuble collectif d'un promoteur privé,
j'ai pensé au 2138 ou au 615232 ?
Est ce que je fais une erreur ?
-
- Messages : 18
- Enregistré le : lun. 9 mai 2016 17:11
Re: comptabilsiation des travaux de branchemesnt électriques
Bonjour,
Si la commune tire les câbles électriques de son réseau jusqu'à l'immeuble, il faut plutôt le comptabiliser au 21534 "Réseau d'électrification".
Il ne peut être enregistré au 2138 puisque l'immeuble n'appartient pas à la commune.
La pose du compteur sera à la charge du promoteur.
Si la commune tire les câbles électriques de son réseau jusqu'à l'immeuble, il faut plutôt le comptabiliser au 21534 "Réseau d'électrification".
Il ne peut être enregistré au 2138 puisque l'immeuble n'appartient pas à la commune.
La pose du compteur sera à la charge du promoteur.