Bonjour,
Une petite question existentielle au passage :
Notre Commune souhaite acquérir un véhicule auprès de la centrale d'achat de l'UGAP.
Je voudrai savoir si cette acquisition est éligible au FCTVA ? Si non, pourquoi ?
Cordialement
AVIL06
Acquisition d'un véhicule à l'UGAP et FCTVA
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Corguilmore
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- Enregistré le : lun. 9 mai 2016 17:11
Re: Acquisition d'un véhicule à l'UGAP et FCTVA
Bonjour,
Ma commune a acheté du matériel via l'UGAP. Les factures font ressortir de la TVA donc il n'y a pas de soucis de récupération de FCTVA. (Sauf si vous récupérez déjà la TVA par voie fiscale bien entendu).
Ma commune a acheté du matériel via l'UGAP. Les factures font ressortir de la TVA donc il n'y a pas de soucis de récupération de FCTVA. (Sauf si vous récupérez déjà la TVA par voie fiscale bien entendu).