Bonsoir,
est ce que quelqu'un aurait des précisions pour la note de présentation du CA prévue par la loi NOTRe ?7
merci
note de presentation du CA
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Re: note de presentation du CA
Bonjour,
C'est détaillé dans l'Article L. 2313-1 du CGCT et dans une note de l'AMF du 28 décembre 2015.
A bien relire, cette note est obligatoire pour les + de 3500 habitants et accompagne le document budgétaire mis à disposition du public.
Dans la mesure ou c'est le document budgétaire complet que l'on tiens à disposition, il n'y a, à mon sens, pas grand chose à ajouter a ce document.
Pour notre part nous avons prévu d'adjoindre le compte-rendu de la commission finance relative a celui-ci pour apporter un peu de rédactionnel.
Si cela peut vous aider.
Cordialement.
André
C'est détaillé dans l'Article L. 2313-1 du CGCT et dans une note de l'AMF du 28 décembre 2015.
A bien relire, cette note est obligatoire pour les + de 3500 habitants et accompagne le document budgétaire mis à disposition du public.
Dans la mesure ou c'est le document budgétaire complet que l'on tiens à disposition, il n'y a, à mon sens, pas grand chose à ajouter a ce document.
Pour notre part nous avons prévu d'adjoindre le compte-rendu de la commission finance relative a celui-ci pour apporter un peu de rédactionnel.
Si cela peut vous aider.
Cordialement.
André
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Corguilmore
- Messages : 18
- Enregistré le : lun. 9 mai 2016 17:11
Re: note de presentation du CA
Bonjour,
Les communes doivent présenter une présentation brève et synthétique ce qui est différent des documents budgétaires qui sont difficilement lisibles pour un non initié.
Voici le plan de celui que j'ai fait pour le CA :
- Analyse des résultats ( tableau présentant sur une seule page les résultats de tous les budgets de la collectivité + évolution de la CAF brute et nette avant et après la contribution au redressement des comptes publics + évolution des chapitres budgétaires en expliquant les raison des variations + graphique d'évolution des chapitres 011 et 012 sur les 8 dernières années)
- Analyse de l'encours de dette ( diagramme gissler + répartition entre taux fixe et variable + durée d'extinction de la dette et capacité de remboursement + stratégie de la commune sur le désendettement)
- La santé financière de la commune ( présentation des ratios utilisés par la DGFIP pour détecter les communes en difficulté)
Pour le BP, présenter les principales évolutions à attendre, les pistes d'économie et les principaux investissement.
Voilà j'espère que j'ai pu vous aider.
Les communes doivent présenter une présentation brève et synthétique ce qui est différent des documents budgétaires qui sont difficilement lisibles pour un non initié.
Voici le plan de celui que j'ai fait pour le CA :
- Analyse des résultats ( tableau présentant sur une seule page les résultats de tous les budgets de la collectivité + évolution de la CAF brute et nette avant et après la contribution au redressement des comptes publics + évolution des chapitres budgétaires en expliquant les raison des variations + graphique d'évolution des chapitres 011 et 012 sur les 8 dernières années)
- Analyse de l'encours de dette ( diagramme gissler + répartition entre taux fixe et variable + durée d'extinction de la dette et capacité de remboursement + stratégie de la commune sur le désendettement)
- La santé financière de la commune ( présentation des ratios utilisés par la DGFIP pour détecter les communes en difficulté)
Pour le BP, présenter les principales évolutions à attendre, les pistes d'économie et les principaux investissement.
Voilà j'espère que j'ai pu vous aider.
Re: note de presentation du CA
je vous remercie,
