Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour

Les règles fondamentales d'archivage ne changent pas en fonction du support. Les mêmes consignes s'appliquent que ce soit du papier ou du numérique. Toutefois la mise en oeuvre de l'archivage électronique est une toute autre affaire que de l'archivage papier.... Un vrai archivage ...

Le truc, c'est que le CGCT laisse un flou, c'est-à-dire qu'il parle de procès-verbaux et d'un registre des délibérations, mais à aucun moment n'explique s'il s'agit ou pas de la même chose... J'ai rien contre les circulaires, mais pour assimiler les deux documents je ferais davantage confiance à ...

Attention, s'agissant du registre, il faut de préférence y faire figurer le PV et non les extraits de délibérations. Des extraits sont faits pour être... extraits :lol:
une collection d'extraits pourra être tenue à part pour faciliter la consultation, conservation des pièces annexes que l'on ne met ...

Bonjour. Les registres collés sont interdits depuis la réforme de l'été 2010. Vous pouvez donc imprimer vos PV sur des feuilles normales, à condition toutefois qu''il s'agisse de papier permanent c'est à dire certifié ISO9706. La plupart des ramettes standard sont ISO9706, cela est noté sur l ...

tous les conseillers présents à la séance doivent signer le PV de la séance qui sera inséré dans le registre. cette signature fait office d'approbation du compte rendu.

le maire signe les extraits qui sont envoyés au contrôle de légalité et conservés à part du registre à leur retour

la feuille d ...

Attention, les délibérations sous forme d'extraits n'ont pas à figurer dans le registre. Ils ne sont destinés qu'à la transmission au contrôle de légalité. Ces extraits doivent effectivement être signés par le maire.

Quant au registre, il est constitué de procès verbaux des séances du CM (plus les ...

Bonjour

La première solution est la bonne !

Bon courage

Bonjour,

Effectivement TOUS les arrêtés doivent être insérés dans le registre des arrêtés, qui vise à assurer l'information des administrés.
la seule exception concerne les arrêtés contenant des informations non communicables tels les arrêtés portant hospitalisation d'office et autorisant la ...

le préfixe "sub" signifiant "sous", il induit une notion de hiérarchie.
Donc j'aurais tendance à dire :

le conseiller délégué peut lui -même (sur une partie de sa délégation par exemple) avoir un conseiller subdélégué.

Le registre doit comporter tous les arrêtés signés par le Maire, d'où qu'ils viennent. Idem pour les arrêtés RH faits par le Centre de Gestion par exemple.

Normalement il faut un registre unique. Néanmoins pour les RH, il peut être admis de tenir un registre à part pour les questions de ...

Bonjour,

Ces dossiers sont à conserver dans les archives du service sans limite de temps.

Bonjour,

Je ne saurais pas vous répondre précisément, si ce n'est que les exigences du dépôt légal ont été modifiées relativement récemment (ces dernières années) me semble t-il.

En revanche, pensez à envoyer un exemplaire de chaque publication aux Archives départementales dont vous dépendez.

supprimé
bonjour,

tout dépend si vous parlez de l'affichage en vertu de l'art. L2121-25 qui n'a plus maintenant de valeur que d'information des citoyens. celui là doit mentionner les points essentiels du PV de séance de façon à ce que les administrés puissent saisir le sens des délibs et voir si ...

Je vous conseille de voir auprès du CNFPT pour suivre une formation.

lilou06 a écrit :supprimé

Bonjour,

Contactez d'urgence les Archives départementales de votre secteur
liste ici
http://www.archivesdefrance.culture.gou ... partement/

La responsabilité du maire est pleine et entière. Mais surtout cela coutera extrêmement cher à traiter.