Je viens d'arriver dans une nouvelle CT et j'ai décidé de créer deux supports de com: bulletin et rapport d'activité.
Quelques tentatives ont été réalisées les années précédentes sans qu'aucune démarche d'enregistrement ne soit entreprise (ni que les supports perdurent... et oui même pour le RA !
).Je voudrais donc savoir si les quelques vagues souvenirs dont je dispose sont encore d'actualité à savoir :
• Déclaration d’intention de paraître auprès du Tribunal de Grande Instance du lieu du siège social de l’imprimerie (loi du 29 juillet 1981 – article 7)
• Démarche d’inscription auprès de la BNF
• Demande de numéro ISSN
• Dépôt
o Légal : 2 exemplaires à la BNF (Les éditeurs de publications périodiques sont admis à grouper ces déclarations en une déclaration globale et annuelle faite en 3 exemplaires et accompagnant le dernier numéro de l’année.)
o Administratif : 4 exemplaires à la Préfecture du département du lieu de rédaction ou d’administration.
o Judiciaire : deux exemplaires signés par le directeur de la publication, au Parquet du Procureur de la République (ou à la mairie dans les villes où il n’y a pas de Tribunal de Grande Instance) dont relève le lieu d’impression.
Merci d'avance pour votre aide.